Infos RH Accident survenu sur le lieu et dans le temps du service - Circonstance particulière détachant l'évènement du service
Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal présente, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet évènement du service, le caractère d'un accident de...
En l'état du droit en vigueur et en application de l'article 10 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, ces derniers sont exclus du bénéfice des dispositions relatives au temps partiel sur autorisation prévues à l'article 60 de la...
Une reconnaissance automatique pour tous les soignants et une reconnaissance facilitée pour tous les travailleurs ayant travaillé pendant la période du confinement. Le Gouvernement annonce les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19. Elles seront facilitées pour éviter des procédures complexes de...
Fruit d’un travail collaboratif entre Centres de Gestion, cette publication répertorie 38 indicateurs "RH" regroupés autour de 10 groupes thématiques (Effectifs, Âges, Temps de travail, Mouvements, Budget et Rémunérations, Formations, Absences, Conditions de travail, Protection sociale, Égalité professionnelle). Dans un contexte où les enjeux RH sont...
France Stratégie met à jour le tableau de bord d’emploi public publié en 2017, et compare les niveaux d’administration de 19 pays développés. Si la France se distingue par le niveau record des prestations sociales (y compris retraites), elle ne ressort qu’en 7ème position en matière de dépenses de fonctionnement (en part de PIB). Ces dépenses correspondent...