Ressources humaines Un agent non titulaire d'une collectivité locale qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut bénéficier d'indemnités chômage
29/04/2020
Aux termes de l'article L. 5421-1 du code du travail : " En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi (...) ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre. ". Aux termes de l'article L. 5424-1 du même code : " Ont droit à une...
29/04/2020
Le déconfinement étant prévu à compter du 11 mai, la CNRACL prévoit la mise en production de PEP's, le 8 juin prochain. D’ici là, votre espace personnalisé Employeurs reste disponible et vous permet d’accéder à l’ensemble de vos services dématérialisés. La CNRACL reviendra vers vous très prochainement pour vous accompagner et faciliter votre...