Infos RH Mise en place d'un temps partiel annualisé pour les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans et modalités de mise en œuvre.
Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant >> Ce décret autorise les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans à cumuler la période non travaillée de leur temps partiel annualisé sur une...
Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique Article 1 - Des allocations pour la diversité dans la fonction publique peuvent être attribuées aux personnes préparant un ou plusieurs concours donnant accès à un emploi permanent de la fonction publique de catégorie A ou B, ainsi qu'à un emploi en...
La présente circulaire vise à présenter le titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce titre I, composé de 4 articles, vient modifier les articles 1, 2, 3 et 4 de l’ordonnance n° 2020- 306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation...
La CNRACL applique les mesures gouvernementales liées aux déplacements des personnes mais poursuit son activité. Les services assurés au quotidien Le paiement des retraites est garanti aux échéances habituelles Le traitement des demandes de pension de réversion est bien assuré Le Fonds d’action sociale de la CNRACL (FAS) est mobilisé,...