Infos RH Régime spécifique applicable au contrat de projet
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique >> Ce décret fixe les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la fonction publique. Il précise les conditions d'emploi des personnels recrutés sur ces contrats. Il prévoit également les dispositions relatives...
Décret n° 2020-174 du 26 février 2020 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale >> Ce décret modifie la composition du collège des employeurs territoriaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale afin de garantir la représentation des établissements publics de...
Dans le cas où il est manifeste, eu égard aux éléments dont dispose la commission de réforme, que la présence d'un médecin spécialiste de la pathologie invoquée par un agent est nécessaire pour éclairer l'examen de son cas, l'absence d'un tel spécialiste est susceptible de priver l'intéressé d'une garantie et d'entacher ainsi la procédure devant la...
Dans le contexte actuel d’épidémie liée au Coronavirus dans le monde, le CIG petite couronne a réalisé une note d'information pour les collectivités, avec des recommandations sanitaires à destination de leurs agents ainsi que de l'ensemble de la population. Ces données feront l’objet d'une révision régulière en fonction de l’évolution de l'état des...
Pour avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou avoir séjourné dans une zone où circule le virus, les assurés peuvent faire l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile. Ils se trouvent alors dans l'impossibilité de travailler, même s'ils ne sont pas malades eux-mêmes. Un décret paru au Journal...
Fruit d’une collaboration étroite avec les employeurs, la nouvelle plateforme PEP’s permettra de moderniser, faire converger et simplifier les services en ligne des différents régimes gérés par la Caisse des dépôts. A partir du 23 mars 2020, votre espace personnalisé employeur évolue et devient "PEP's - Plateforme Employeurs Publics"....
La commission a porté de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le code du travail et créé un "congé de répit" de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale. Elle a étendu ce congé aux travailleurs indépendants et, sur proposition de la commission des lois saisie pour avis, aux agents...