CTAPS/Tarn - Examen professionnel par avancement de grade
Arrêté du 5 novembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives par avancement organisé par le centre de gestion du Tarn en convention avec les centres de gestion des régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine >> La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 13...
L'article 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe :...
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique permet aux collectivités d’encadrer le droit de grève dans le cadre de la continuité des services publics de collecte et de traitement des déchets des ménages, de transport public de personnes, d’aide aux personnes âgées et handicapées, d’accueil des enfants de moins de...
Régime universel par points - Capitalisation - Valeur du point - Pénibilité - Catégorie active - Âge pivot - Répartition - Taux de liquidation - Régimes spéciaux - Clause du grand-père... Les mots-clés sont commentés au lien du texte ci-dessous - Régime universel par points : un régime unique au rabais - Capitalisation : la menace est là - Valeur du...