Arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création d'une ligne électrique souterraine Froges-Monnet 2 à 225 000 volts permettant le raccordement entre le poste 225/63 kvolts de Froges et le poste Monnet à Crolles dans le département de l'Isère
>> Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 28 septembre 2022, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes les travaux de création d'une ligne électrique souterraine à 225 000 volts permettant le raccordement entre le poste 225/63 kvolts de Froges et le poste Monnet à Crolles dans le département de l'Isère. Le tracé général des lignes objet du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté.
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun, 38000 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication et notification.
La juridiction administrative peut être également saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble, ainsi que dans les mairies des communes concernées.
JORF n°0229 du 2 octobre 2022 - NOR : ENER2225185A