Veille juridique

Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme fixée au 11 mars

Rédigé par ID.CiTé le 12/11/2019



Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme
>> Il est institué une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.
Cette journée est fixée au 11 mars.

Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.

Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.

JORF n°0261 du 9 novembre 2019 - NOR: PRMX1927336D