Les fichiers fonciers sont des données sur la taxe foncière issues de la direction générale des finances (DGFIP), qui sont traitées et enrichies depuis 2009 par le Cerema pour être homogènes sur tout le territoire, géolocalisées, et faciliter leur utilisation.
Cette journée d'échanges a permis de présenter différents exemples concrets d'usages des fichiers fonciers.
Les fichiers fonciers, un outil au service des politiques publiques
Ces données fournissent des informations très précises sur les locaux et leurs propriétaires, à l'échelle de la parcelle. Elles peuvent être utilisées de différentes manières, et permettent notamment :
- L'observation exhaustive du foncier cadastré : typologie d'usage, construction, découpage...
- La description fine de l'ensemble du bâti: logement ou activité, surfaces, nombre de pièces, logement social, copropriété, dépendances...
- La connaissance de toute la propriété au sens de la taxe foncière : droits fins, contact des propriétaires physiques, moraux...
Les données issues des fichiers fonciers peuvent être utilisées par les collectivités, les services de l'Etat, les agences d'urbanisme et d'autres types d'organismes.
Les fichiers fonciers permettent aussi de mesurer au niveau de chaque commune l'artificialisation des sols, et de savoir pour quels usages (habitat, activité, mixte).
Un rapport a été rédigé au sujet des usages des fichiers fonciers, à partir d'un recensement des pratiques de 2014 à 2018. Cette étude présente:
- un panorama général liste les types d’utilisation : quels types de demandes, quels types d’usages sont-ils permis par la donnée ?
- une analyse sera réalisée thématique par thématique, pour déterminer les types d'acteurs, l’usage actuel, et la dynamique prévisible.
Accéder à l'étude : Quels usages des fichiers fonciers ?
Une présentation des données DVF (Demande de Valeurs Foncières) sur les transactions immobilières et le descriptif des biens, ouvertes aux acteurs publics depuis avril 2020 , a également été réalisée.
Structurées par le Cerema à la demande du ministère en charge du logement et géolocalisées dans la base de données DV3F, ces données permettent une observation fine des marchés immobiliers et fonciers grâce à des outils développés pour faciliter leur exploitation.
Source >> CEREMA
Cette journée d'échanges a permis de présenter différents exemples concrets d'usages des fichiers fonciers.
Les fichiers fonciers, un outil au service des politiques publiques
Ces données fournissent des informations très précises sur les locaux et leurs propriétaires, à l'échelle de la parcelle. Elles peuvent être utilisées de différentes manières, et permettent notamment :
- L'observation exhaustive du foncier cadastré : typologie d'usage, construction, découpage...
- La description fine de l'ensemble du bâti: logement ou activité, surfaces, nombre de pièces, logement social, copropriété, dépendances...
- La connaissance de toute la propriété au sens de la taxe foncière : droits fins, contact des propriétaires physiques, moraux...
Les données issues des fichiers fonciers peuvent être utilisées par les collectivités, les services de l'Etat, les agences d'urbanisme et d'autres types d'organismes.
Les fichiers fonciers permettent aussi de mesurer au niveau de chaque commune l'artificialisation des sols, et de savoir pour quels usages (habitat, activité, mixte).
Un rapport a été rédigé au sujet des usages des fichiers fonciers, à partir d'un recensement des pratiques de 2014 à 2018. Cette étude présente:
- un panorama général liste les types d’utilisation : quels types de demandes, quels types d’usages sont-ils permis par la donnée ?
- une analyse sera réalisée thématique par thématique, pour déterminer les types d'acteurs, l’usage actuel, et la dynamique prévisible.
Accéder à l'étude : Quels usages des fichiers fonciers ?
Une présentation des données DVF (Demande de Valeurs Foncières) sur les transactions immobilières et le descriptif des biens, ouvertes aux acteurs publics depuis avril 2020 , a également été réalisée.
Structurées par le Cerema à la demande du ministère en charge du logement et géolocalisées dans la base de données DV3F, ces données permettent une observation fine des marchés immobiliers et fonciers grâce à des outils développés pour faciliter leur exploitation.
Source >> CEREMA