Le sport à l’école combine l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive (EPS), pour 12,4 millions d’élèves, et le sport scolaire facultatif, qui concerne 2 millions de jeunes. L’enseignement de l’EPS, qui mobilise 4 Md€ et 37 000 enseignants, est le premier poste de dépenses de l’État en matière sportive.
La Cour a déjà constaté, en 2013, la distance entre le sport scolaire et le monde sportif, dont les attentes et les pratiques sont éloignées de la conception et de la mise en œuvre de l’instruction physique. Faute de stratégie de développement de la pratique sportive à l’école, ces deux univers demeurent cloisonnés, tandis que les interventions de l’État et des collectivités territoriales ne sont pas suffisamment coordonnées. Au total, le parcours sportif fragmenté des élèves ne permet pas de remédier aux disparités qui font obstacle à l’égale réussite de tous les élèves.
De l’EPS à la pratique du sport : un parcours fragmenté
Seule discipline obligatoire présente à tous les niveaux de la scolarité, l’EPS touche tous les élèves. Le temps d’instruction qui lui est consacré est supérieur en France à la moyenne européenne. Pourtant, faute d’une organisation adaptée, le parcours des élèves n’est pas continu et n’incite pas assez à la pratique sportive. Il existe trop de cloisonnements entre le primaire et le secondaire, d’une part ; entre l’instruction physique et le monde sportif, d’autre part.
Des initiatives individuelles, portées par des enseignants, des bénévoles ou des collectivités, peuvent atténuer ces défauts, mais ne garantissent pas le déploiement d’une politique homogène sur l’ensemble du territoire.
Dans le primaire, l’EPS est une variable d’ajustement des emplois du temps. Son enseignement n’est pas assuré conformément au programme : les trois heures hebdomadaires prévues ne sont pas partout assurées et ne sont pas suffisamment inspectées, tandis que les professeurs des écoles sont peu formés à cette discipline.
Rapportés à l’architecture institutionnelle mise en œuvre, les résultats du sport scolaire sont décevants : les associations créées à cet effet dans le primaire et dans le secondaire n’accueillent qu’une faible proportion d’élèves.
Une mise en cohérence des moyens publics à promouvoir
La mise à disposition des équipements est une compétence obligatoire des collectivités, au respect de laquelle les pouvoirs publics doivent veiller pour assurer l’égalité de traitement des élèves. Tel n’est pas toujours le cas : l’accès aux piscines est souvent problématique et un tiers des classes élémentaires ne bénéficie pas d’une offre de bassin satisfaisante.
En outre, si les personnels des collectivités locales (professeurs de la Ville de Paris et éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, dans les autres collectivités) apportent une contribution déterminante, leurs interventions sont non seulement très disparates mais également confuses : l’État ne veille pas suffisamment à ce que ces personnels ne se substituent pas aux enseignants mais complètent bien leur intervention.
Un niveau général d’aptitudes physiques et sportives à évaluer
Dans le secondaire, l’évaluation des résultats est inexistante : aucune cible d’aptitudes physiques pour une proportion d’élèves n’est définie sur le plan national, à l’exception du "savoir nager". De même, aucun socle d’acquis n’est défini lors des examens nationaux, ce qui rend impossible la détermination du niveau effectivement atteint pour une génération scolaire.
La nécessité d’une stratégie d’ensemble pour faciliter le parcours sportif des élèves
La France se distingue en Europe par son absence de stratégie, faute d’objectifs clairs fixés à l’enseignement, et, de ce fait, par l’absence d’évaluation de la performance de la politique publique du sport à l’école. Le "savoir nager", seul objectif national quantifié, n’est pas atteint puisque, selon une étude du ministère portant sur 300 collèges, confirmée par une étude récente menée dans cinq académies, 48 % des élèves ne savaient pas nager à l’entrée en sixième, alors que la noyade est la première cause de mortalité par accident des moins de 15 ans.
L’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 et la création de l’Agence nationale du sport constituent deux occasions de bâtir une stratégie nationale pour le l’école et le sport. Elle pourrait reposer sur quatre orientations : le rééquilibrage de cette politique en faveur du primaire ; la revitalisation de l’organisation du sport scolaire ; l’établissement de liens étroits entre les acteurs du sport à l’école ; l’adoption d’objectifs vérifiables dans le domaine de l’EPS.
La Cour formule quatre grandes orientations dont découlent les 11 recommandations suivantes :
Orientation n° 1 : renforcer l’enseignement de l’EPS dans le primaire (ministère chargé de l’Éducation nationale)
- Contrôler l’effectivité des trois heures d’enseignement obligatoire en primaire et veiller à leur respect.
- Rendre règlementairement possible l’intervention de professeurs d’EPS au profit du primaire dans le 3ème cycle du socle commun de connaissances et de compétences.
- Veiller à ce que les activités de l’USEP et celles des intervenants extérieurs (PVP et ETAPS) augmentent effectivement l’offre d’instruction.
Orientation n° 2 : revitaliser l’organisation du sport scolaire (ministères chargés de l’Éducation nationale et des sports, USEP et UNSS)
- Engager un rapprochement des deux associations du sport scolaire en vue de fluidifier l’organisation territoriale d’ensemble et d’améliorer leur efficacité, sans exclure à terme leur unification.
- Contrôler les trois heures fléchées au sein des ORS vers le sport scolaire, les mettre à disposition du chef d’établissement en cas de faible participation à l’association sportive, notamment renforcer les moyens du premier degré.
Orientation n° 3 : faciliter les liens entre l’école et le sport (ministères chargés de l’Éducation nationale et des sports)
- Uniformiser et renforcer dans les rectorats les procédures de rattachement des équipements sportifs aux établissements et leur suivi, collationner l’information au niveau national et la partager avec le ministère chargé des sports.
- Adopter une stratégie concertée avec le mouvement sportif pour le déploiement des sections sportives spécialisées.
- Intégrer le ministère de l’Éducation nationale à l’instance exécutive de l’Agence nationale du sport (ANS) pour mettre en place un relai permanent entre l’école et le mouvement sportif et s’assurer de l’harmonisation des conditions d’accès aux équipements sportifs.
Orientation n° 4 : donner au système éducatif des objectifs vérifiables dans le domaine de l’EPS (ministère chargé de l’Éducation nationale)
- À l’instar du "savoir nager", donner en fin de la scolarité obligatoire des objectifs précis au système éducatif sur la maîtrise de compétences physiques élémentaires.
- Se donner les moyens de vérifier le niveau général des aptitudes physiques et sportives à la fin du secondaire supérieur.
- Établir une stratégie nationale du développement de la pratique sportive à l’école, dotée d’indicateurs précis.
COUR DES COMPTES - Rapport complet - 2019-09-12
COUR DES COMPTES - Synthèse - 2019-09-12
La Cour a déjà constaté, en 2013, la distance entre le sport scolaire et le monde sportif, dont les attentes et les pratiques sont éloignées de la conception et de la mise en œuvre de l’instruction physique. Faute de stratégie de développement de la pratique sportive à l’école, ces deux univers demeurent cloisonnés, tandis que les interventions de l’État et des collectivités territoriales ne sont pas suffisamment coordonnées. Au total, le parcours sportif fragmenté des élèves ne permet pas de remédier aux disparités qui font obstacle à l’égale réussite de tous les élèves.
De l’EPS à la pratique du sport : un parcours fragmenté
Seule discipline obligatoire présente à tous les niveaux de la scolarité, l’EPS touche tous les élèves. Le temps d’instruction qui lui est consacré est supérieur en France à la moyenne européenne. Pourtant, faute d’une organisation adaptée, le parcours des élèves n’est pas continu et n’incite pas assez à la pratique sportive. Il existe trop de cloisonnements entre le primaire et le secondaire, d’une part ; entre l’instruction physique et le monde sportif, d’autre part.
Des initiatives individuelles, portées par des enseignants, des bénévoles ou des collectivités, peuvent atténuer ces défauts, mais ne garantissent pas le déploiement d’une politique homogène sur l’ensemble du territoire.
Dans le primaire, l’EPS est une variable d’ajustement des emplois du temps. Son enseignement n’est pas assuré conformément au programme : les trois heures hebdomadaires prévues ne sont pas partout assurées et ne sont pas suffisamment inspectées, tandis que les professeurs des écoles sont peu formés à cette discipline.
Rapportés à l’architecture institutionnelle mise en œuvre, les résultats du sport scolaire sont décevants : les associations créées à cet effet dans le primaire et dans le secondaire n’accueillent qu’une faible proportion d’élèves.
Une mise en cohérence des moyens publics à promouvoir
La mise à disposition des équipements est une compétence obligatoire des collectivités, au respect de laquelle les pouvoirs publics doivent veiller pour assurer l’égalité de traitement des élèves. Tel n’est pas toujours le cas : l’accès aux piscines est souvent problématique et un tiers des classes élémentaires ne bénéficie pas d’une offre de bassin satisfaisante.
En outre, si les personnels des collectivités locales (professeurs de la Ville de Paris et éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, dans les autres collectivités) apportent une contribution déterminante, leurs interventions sont non seulement très disparates mais également confuses : l’État ne veille pas suffisamment à ce que ces personnels ne se substituent pas aux enseignants mais complètent bien leur intervention.
Un niveau général d’aptitudes physiques et sportives à évaluer
Dans le secondaire, l’évaluation des résultats est inexistante : aucune cible d’aptitudes physiques pour une proportion d’élèves n’est définie sur le plan national, à l’exception du "savoir nager". De même, aucun socle d’acquis n’est défini lors des examens nationaux, ce qui rend impossible la détermination du niveau effectivement atteint pour une génération scolaire.
La nécessité d’une stratégie d’ensemble pour faciliter le parcours sportif des élèves
La France se distingue en Europe par son absence de stratégie, faute d’objectifs clairs fixés à l’enseignement, et, de ce fait, par l’absence d’évaluation de la performance de la politique publique du sport à l’école. Le "savoir nager", seul objectif national quantifié, n’est pas atteint puisque, selon une étude du ministère portant sur 300 collèges, confirmée par une étude récente menée dans cinq académies, 48 % des élèves ne savaient pas nager à l’entrée en sixième, alors que la noyade est la première cause de mortalité par accident des moins de 15 ans.
L’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 et la création de l’Agence nationale du sport constituent deux occasions de bâtir une stratégie nationale pour le l’école et le sport. Elle pourrait reposer sur quatre orientations : le rééquilibrage de cette politique en faveur du primaire ; la revitalisation de l’organisation du sport scolaire ; l’établissement de liens étroits entre les acteurs du sport à l’école ; l’adoption d’objectifs vérifiables dans le domaine de l’EPS.
La Cour formule quatre grandes orientations dont découlent les 11 recommandations suivantes :
Orientation n° 1 : renforcer l’enseignement de l’EPS dans le primaire (ministère chargé de l’Éducation nationale)
- Contrôler l’effectivité des trois heures d’enseignement obligatoire en primaire et veiller à leur respect.
- Rendre règlementairement possible l’intervention de professeurs d’EPS au profit du primaire dans le 3ème cycle du socle commun de connaissances et de compétences.
- Veiller à ce que les activités de l’USEP et celles des intervenants extérieurs (PVP et ETAPS) augmentent effectivement l’offre d’instruction.
Orientation n° 2 : revitaliser l’organisation du sport scolaire (ministères chargés de l’Éducation nationale et des sports, USEP et UNSS)
- Engager un rapprochement des deux associations du sport scolaire en vue de fluidifier l’organisation territoriale d’ensemble et d’améliorer leur efficacité, sans exclure à terme leur unification.
- Contrôler les trois heures fléchées au sein des ORS vers le sport scolaire, les mettre à disposition du chef d’établissement en cas de faible participation à l’association sportive, notamment renforcer les moyens du premier degré.
Orientation n° 3 : faciliter les liens entre l’école et le sport (ministères chargés de l’Éducation nationale et des sports)
- Uniformiser et renforcer dans les rectorats les procédures de rattachement des équipements sportifs aux établissements et leur suivi, collationner l’information au niveau national et la partager avec le ministère chargé des sports.
- Adopter une stratégie concertée avec le mouvement sportif pour le déploiement des sections sportives spécialisées.
- Intégrer le ministère de l’Éducation nationale à l’instance exécutive de l’Agence nationale du sport (ANS) pour mettre en place un relai permanent entre l’école et le mouvement sportif et s’assurer de l’harmonisation des conditions d’accès aux équipements sportifs.
Orientation n° 4 : donner au système éducatif des objectifs vérifiables dans le domaine de l’EPS (ministère chargé de l’Éducation nationale)
- À l’instar du "savoir nager", donner en fin de la scolarité obligatoire des objectifs précis au système éducatif sur la maîtrise de compétences physiques élémentaires.
- Se donner les moyens de vérifier le niveau général des aptitudes physiques et sportives à la fin du secondaire supérieur.
- Établir une stratégie nationale du développement de la pratique sportive à l’école, dotée d’indicateurs précis.
COUR DES COMPTES - Rapport complet - 2019-09-12
COUR DES COMPTES - Synthèse - 2019-09-12