Le 29 janvier dernier, la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen a adopté son programme de travail pour 2020. Décidée à relever les défis du changement climatique et du passage au numérique, la nouvelle commission a présenté une quarantaine d’initiatives concrètes. Focus sur une évolution possible de la définition de PME en droit européen !
Un programme de travail prévoyant des simplifications règlementaires
Le programme de la Commission Ursula von der Leyen comprend six grandes ambitions devant conduire à un pacte vert pour l’Europe, une adaptation de l’Union à l’ère du numérique, une économie au service des personnes, une Europe plus forte sur la scène internationale, la promotion du mode de vie européen et un nouvel élan pour la démocratie européenne.
Au-delà des initiatives législatives listées en annexe I, l’annexe II du programme de travail de la Commission européenne prévoit également un programme de simplification de la législation européenne ("REFIT") en vue de garantir que les politiques produisent des résultats tangibles et simplifient la vie des citoyens et des entreprises. Parmi ces simplifications, figure la mise en œuvre d’une évaluation de la définition des Petites et Moyennes Entreprises.
Fédération des élus des Epl - Communiqué complet- 2020-02-18
Un programme de travail prévoyant des simplifications règlementaires
Le programme de la Commission Ursula von der Leyen comprend six grandes ambitions devant conduire à un pacte vert pour l’Europe, une adaptation de l’Union à l’ère du numérique, une économie au service des personnes, une Europe plus forte sur la scène internationale, la promotion du mode de vie européen et un nouvel élan pour la démocratie européenne.
Au-delà des initiatives législatives listées en annexe I, l’annexe II du programme de travail de la Commission européenne prévoit également un programme de simplification de la législation européenne ("REFIT") en vue de garantir que les politiques produisent des résultats tangibles et simplifient la vie des citoyens et des entreprises. Parmi ces simplifications, figure la mise en œuvre d’une évaluation de la définition des Petites et Moyennes Entreprises.
Fédération des élus des Epl - Communiqué complet- 2020-02-18