La Fédération des élus des entreprises publiques locales a signé, avec trois autres organisations (la Fédération des promoteurs immobiliers, la Fédération des sociétés immobilières et foncières et l’Union nationale des aménageurs), un communiqué commun sur le guide des bonnes pratiques destinées aux entreprises du BTP diffusé le jeudi 2 avril par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) et validé par le gouvernement. Elles émettent un certain nombre de critiques.
Dans le communiqué ci-joint, ces organisations regrettent de ne pas avoir été "associées à l’élaboration de ce guide". Partageant "l’objectif d’assurer la reprise de l’activité du secteur de la construction dans des conditions optimales de protection de la santé et de la sécurité des salariés œuvrant sur les chantiers", elles pointent des "aspects contractuels et de partage des responsabilités entre acteurs qui ne relèvent pas de la compétence de l’OPPBTP". Ainsi, "le guide met par exemple à la charge des maîtres d’ouvrage des obligations comme la désignation d’un "référent COVID" dont le rôle de coordination relève d’autres acteurs (CSPS, OPC, maître d’œuvre). Il comporte également des annexes qui s’immiscent indûment dans les relations contractuelles. Il est fondamental que chaque intervenant assume pleinement sa responsabilité d’employeur - comme prévu par le code du travail - pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés".
"Renouer un dialogue productif"
Les quatre organisations assurent qu’elles participeront au "travail complémentaire" annoncé par l’Etat aux "autres intervenants d’un chantier", "et suivront avec attention la rédaction d’une nouvelle ordonnance sur les relations contractuelles privées, en formant le vœu que ces deux ouvertures de l’Etat permettent de renouer un dialogue productif, au service de la reprise de l’activité dans des conditions optimales pour les salariés".
Fédération des Epl - Communiqué complet - 2020-04-07
Dans le communiqué ci-joint, ces organisations regrettent de ne pas avoir été "associées à l’élaboration de ce guide". Partageant "l’objectif d’assurer la reprise de l’activité du secteur de la construction dans des conditions optimales de protection de la santé et de la sécurité des salariés œuvrant sur les chantiers", elles pointent des "aspects contractuels et de partage des responsabilités entre acteurs qui ne relèvent pas de la compétence de l’OPPBTP". Ainsi, "le guide met par exemple à la charge des maîtres d’ouvrage des obligations comme la désignation d’un "référent COVID" dont le rôle de coordination relève d’autres acteurs (CSPS, OPC, maître d’œuvre). Il comporte également des annexes qui s’immiscent indûment dans les relations contractuelles. Il est fondamental que chaque intervenant assume pleinement sa responsabilité d’employeur - comme prévu par le code du travail - pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés".
"Renouer un dialogue productif"
Les quatre organisations assurent qu’elles participeront au "travail complémentaire" annoncé par l’Etat aux "autres intervenants d’un chantier", "et suivront avec attention la rédaction d’une nouvelle ordonnance sur les relations contractuelles privées, en formant le vœu que ces deux ouvertures de l’Etat permettent de renouer un dialogue productif, au service de la reprise de l’activité dans des conditions optimales pour les salariés".
Fédération des Epl - Communiqué complet - 2020-04-07