Cette note exclusive de l'AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Elle porte principalement sur la paie, le dialogue social, les parcours professionnels et les contractuels.
Cette note ne tient compte que des mesures prévues dans la loi de transformation de la Fonction publique qui entreront en vigueur en 2020 pour lesquelles les projets de décrets ont été examinés au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale ou au Conseil commun de la Fonction publique.
Les nouvelles dispositions telles que la dispense totale ou partielle de formation des policiers municipaux ; les mesures en faveur du handicap, celles relatives à la protection sociale complémentaire ou encore l’harmonisation des autorisations d’absence n’ont pas été abordées faute d’informations en sus de celles déjà prévues dans la loi.
AMF - Communiqué complet- 2020-01-08
Cette note ne tient compte que des mesures prévues dans la loi de transformation de la Fonction publique qui entreront en vigueur en 2020 pour lesquelles les projets de décrets ont été examinés au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale ou au Conseil commun de la Fonction publique.
Les nouvelles dispositions telles que la dispense totale ou partielle de formation des policiers municipaux ; les mesures en faveur du handicap, celles relatives à la protection sociale complémentaire ou encore l’harmonisation des autorisations d’absence n’ont pas été abordées faute d’informations en sus de celles déjà prévues dans la loi.
AMF - Communiqué complet- 2020-01-08