Depuis début mars, la liquidation automatique permet la mise en paiement directe des demandes de liquidation dont le montant brut estimé et la date d’effet de paiement sont identiques à ceux figurant dans une demande d’avis préalable favorable.
A partir du 2 septembre 2019, le service est ouvert à tous les employeurs pour les dossiers "simples" qu’ils soient précédés d’une demande d’avis préalable ou non.
Cette évolution permet le traitement d’un plus grand nombre de dossiers, sans transmission des pièces justificatives de votre part et sans intervention de la CNRACL. Cependant un gestionnaire peut être amené à vous les demander dans le cadre d’un contrôle aléatoire.
Ainsi, les pièces justificatives, notamment la demande signée de l’agent et l’arrêté de radiation des cadres, sont à conserver jusqu’à trois mois après la date d’effet effective de la mise en paiement de la pension.
CNRACL - Communiqué complet- 2019-09-06
A partir du 2 septembre 2019, le service est ouvert à tous les employeurs pour les dossiers "simples" qu’ils soient précédés d’une demande d’avis préalable ou non.
Cette évolution permet le traitement d’un plus grand nombre de dossiers, sans transmission des pièces justificatives de votre part et sans intervention de la CNRACL. Cependant un gestionnaire peut être amené à vous les demander dans le cadre d’un contrôle aléatoire.
Ainsi, les pièces justificatives, notamment la demande signée de l’agent et l’arrêté de radiation des cadres, sont à conserver jusqu’à trois mois après la date d’effet effective de la mise en paiement de la pension.
CNRACL - Communiqué complet- 2019-09-06