En 2019, la France est passée sous le seuil des 35 000 communes. Ce palier a été atteint grâce à la création de 239 communes nouvelles en 2018 et a permis à des villages, parfois de moins de 50 habitants, de se regrouper.
Face à cette dynamique, la proposition de loi déposée par la sénatrice d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, adoptée le 24 juillet 2019, a pour objectif d’apporter davantage de souplesse dans le développement des communes nouvelles, qui correspondent à une réalité de plus en plus ancrée dans nos territoires.
Cette proposition de loi a, par ailleurs, fait l’objet d’un travail de co-production entre l’Assemblée nationale et le Sénat, mené par les rapporteures Agnès Canayer et Nicole-Dubré Chirat, permettant son adoption définitive en deuxième lecture au Sénat.
Les mesures prévues par cette loi auront des effets très concrets dès les prochaines élections municipales en 2020 : composition du conseil municipal, assouplissement des seuils, création de commune-communauté…
Une commune nouvelle est une collectivité territoriale à part entière dans laquelle ont fusionné plusieurs communes. Elle dispose de la qualité de collectivité territoriale, mais son fonctionnement est adapté à l’existence de communes déléguées.
Si l’État accompagne les communes qui souhaitent se regrouper, il est important de rappeler que le succès des communes nouvelles repose, avant tout, sur un principe de liberté.
Article après article, ce guide détaille les mesures de la loi "Communes Nouvelles" selon leurs périodes d’effet.
Vous êtes maire d’une commune nouvelle ou votre commune est en train de fusionner avec d’autres pour en devenir une ;
Vous souhaitez vous présenter aux élections municipales de 2020 dans une commune nouvelle et vous vous interrogez sur ce qui va changer : ce guide est fait pour vous.
Article après article, il vous détaille les mesures de la loi "Communes Nouvelles" selon leurs périodes d’effet.
France Urbaine - Communiqué complet- 2019-08-02
Face à cette dynamique, la proposition de loi déposée par la sénatrice d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, adoptée le 24 juillet 2019, a pour objectif d’apporter davantage de souplesse dans le développement des communes nouvelles, qui correspondent à une réalité de plus en plus ancrée dans nos territoires.
Cette proposition de loi a, par ailleurs, fait l’objet d’un travail de co-production entre l’Assemblée nationale et le Sénat, mené par les rapporteures Agnès Canayer et Nicole-Dubré Chirat, permettant son adoption définitive en deuxième lecture au Sénat.
Les mesures prévues par cette loi auront des effets très concrets dès les prochaines élections municipales en 2020 : composition du conseil municipal, assouplissement des seuils, création de commune-communauté…
Une commune nouvelle est une collectivité territoriale à part entière dans laquelle ont fusionné plusieurs communes. Elle dispose de la qualité de collectivité territoriale, mais son fonctionnement est adapté à l’existence de communes déléguées.
Si l’État accompagne les communes qui souhaitent se regrouper, il est important de rappeler que le succès des communes nouvelles repose, avant tout, sur un principe de liberté.
Article après article, ce guide détaille les mesures de la loi "Communes Nouvelles" selon leurs périodes d’effet.
Vous êtes maire d’une commune nouvelle ou votre commune est en train de fusionner avec d’autres pour en devenir une ;
Vous souhaitez vous présenter aux élections municipales de 2020 dans une commune nouvelle et vous vous interrogez sur ce qui va changer : ce guide est fait pour vous.
Article après article, il vous détaille les mesures de la loi "Communes Nouvelles" selon leurs périodes d’effet.
France Urbaine - Communiqué complet- 2019-08-02