La loi portant l’engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible, notamment les établissements recevant des enfants (écoles, crèches…).
Ainsi, pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles primaires, les collectivités peuvent au choix :
- Mettre en œuvre un programme d’actions de prévention de la qualité de l’air intérieur conformément au guide pratique (nouvelle version prévue pour le 2nd semestre 2019) élaboré par le Ministère en charge de l’environnement avec l’appui de l’Ineris ;
- Faire réaliser par des organismes accrédités COFRAC des campagnes de mesures de la qualité de l’air intérieur.
Dans le cas où la collectivité fait appel à un laboratoire accrédité COFRAC, celui-ci doit intégrer ses résultats dans la base de données "Surveillance air intérieur " gérée par l’Ineris.
Après 18 mois de mise en application (cf. arrêté du 1er juin 2016, relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public), 69 laboratoires ont transmis un total de 27 580 données de mesure (plus de 9 000 données de plus qu’en janvier). Ces données concernent 1 497 établissements, soit entre 1 à 8 pièces investiguées par établissement ayant fait l’objet de mesures en périodes hivernale et estivale.
Ce jeu de données, en croissance régulière, a pour objectif de s’assurer que la qualité de l’air dans les établissements scolaires est satisfaisante, mais il permettra également aux experts de réaliser une cartographie des niveaux de concentrations en fonction de la typologie d’établissements. Au regard de la nouvelle échéance règlementaire (1er janvier 2020), ce jeu de données va s’enrichir d’information sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements du 2nd degré (collèges, lycées) et accueils de loisirs.
Pour rappel, en France on compte (statistiques 2015) :
- 51 700 écoles (maternelles et élémentaires)
- 7 100 collèges
- 4 200 lycées (dont 1500 professionnels)
A ce stade, sur l’ensemble des données disponibles, moins de 0.2% des pièces investiguées présentent un dépassement des valeurs en formaldéhyde ou benzène au-delà desquelles des actions doivent être mises en œuvre.
Les dépassements en formaldéhyde ou benzène concernent 1% des établissements dans lesquels une campagne de mesures a été effectuée. Concernant le confinement, 6.1 % des espaces concernés présentent un déficit de renouvellement d’air (dépassement du dioxyde de carbone). Ainsi, 13% des établissements investigués ne présentent pas un renouvellement d’air suffisant pour assurer une bonne qualité de l’air intérieur.
Au total, 207 établissements sont concernés par le dépassement d’un des paramètres. Seul un établissement présente un dépassement en formaldéhyde et un indice de confinement égal à 5.
Pour le perchloroéthylène, la concentration mesurée est toujours restée en dessous de la limite de quantification.
Les valeurs limites au-delà desquelles des actions doivent être mises en œuvre sont :
- Formaldéhyde : 100 µg/m3 (exemple de sources identifiées dans le guide pratique : mobilier neuf, produit d’entretien…)
- Benzène : 10 µg/m3 (exemple de sources identifiées dans le guide pratique : proximité d’un parking…)
- Dioxyde de carbone : indice de confinement de 5 (exemple de sources identifiées dans le guide pratique : défaut d’aération)
- Perchloroéthylène : 1250 µg/m3 (exemple de sources identifiées dans le guide pratique : école à proximité d’une installation de nettoyage à sec).
Dans le cadre de cette surveillance, en cas de dépassement de valeur limite, les laboratoires informent les préfets des régions des établissements concernés pour que des actions soient mises en place.
En cas de dépassement des valeurs-limites du formaldéhyde, du benzène et/ou du perchloroéthylène, les collectivités peuvent s’appuyer sur le guide méthodologique de l’Ineris relatif à la conduite de mesures de second niveau (INERIS-DRC-15-152439-07695A).
D’une manière générale, les solutions et les actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur sont en général simples à mettre en œuvre : ouvrir régulièrement les fenêtres, privilégier les produits de nettoyage les moins émissifs (de qualité écologique).
L’Ineris propose tous les 6 mois une actualisation de ces données (l’actualité précédente date du 18 janvier 2019).
Pour en savoir plus :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/qualite-lair-interieur
http://www.unbonairchezmoi.developpement-durable.gouv.fr/#section-home
https://www.ademe.fr/ecolair-outils-bonne-gestion-qualite-lair-ecoles
Pour rappel, la mise en œuvre de cette réglementation doit se faire selon le calendrier suivant :
- Avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
- Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré ;
- Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
INERIS - Dossier complet - 2019-07-26
Ainsi, pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles primaires, les collectivités peuvent au choix :
- Mettre en œuvre un programme d’actions de prévention de la qualité de l’air intérieur conformément au guide pratique (nouvelle version prévue pour le 2nd semestre 2019) élaboré par le Ministère en charge de l’environnement avec l’appui de l’Ineris ;
- Faire réaliser par des organismes accrédités COFRAC des campagnes de mesures de la qualité de l’air intérieur.
Dans le cas où la collectivité fait appel à un laboratoire accrédité COFRAC, celui-ci doit intégrer ses résultats dans la base de données "Surveillance air intérieur " gérée par l’Ineris.
Après 18 mois de mise en application (cf. arrêté du 1er juin 2016, relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public), 69 laboratoires ont transmis un total de 27 580 données de mesure (plus de 9 000 données de plus qu’en janvier). Ces données concernent 1 497 établissements, soit entre 1 à 8 pièces investiguées par établissement ayant fait l’objet de mesures en périodes hivernale et estivale.
Ce jeu de données, en croissance régulière, a pour objectif de s’assurer que la qualité de l’air dans les établissements scolaires est satisfaisante, mais il permettra également aux experts de réaliser une cartographie des niveaux de concentrations en fonction de la typologie d’établissements. Au regard de la nouvelle échéance règlementaire (1er janvier 2020), ce jeu de données va s’enrichir d’information sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements du 2nd degré (collèges, lycées) et accueils de loisirs.
Pour rappel, en France on compte (statistiques 2015) :
- 51 700 écoles (maternelles et élémentaires)
- 7 100 collèges
- 4 200 lycées (dont 1500 professionnels)
A ce stade, sur l’ensemble des données disponibles, moins de 0.2% des pièces investiguées présentent un dépassement des valeurs en formaldéhyde ou benzène au-delà desquelles des actions doivent être mises en œuvre.
Les dépassements en formaldéhyde ou benzène concernent 1% des établissements dans lesquels une campagne de mesures a été effectuée. Concernant le confinement, 6.1 % des espaces concernés présentent un déficit de renouvellement d’air (dépassement du dioxyde de carbone). Ainsi, 13% des établissements investigués ne présentent pas un renouvellement d’air suffisant pour assurer une bonne qualité de l’air intérieur.
Au total, 207 établissements sont concernés par le dépassement d’un des paramètres. Seul un établissement présente un dépassement en formaldéhyde et un indice de confinement égal à 5.
Pour le perchloroéthylène, la concentration mesurée est toujours restée en dessous de la limite de quantification.
Les valeurs limites au-delà desquelles des actions doivent être mises en œuvre sont :
- Formaldéhyde : 100 µg/m3 (exemple de sources identifiées dans le guide pratique : mobilier neuf, produit d’entretien…)
- Benzène : 10 µg/m3 (exemple de sources identifiées dans le guide pratique : proximité d’un parking…)
- Dioxyde de carbone : indice de confinement de 5 (exemple de sources identifiées dans le guide pratique : défaut d’aération)
- Perchloroéthylène : 1250 µg/m3 (exemple de sources identifiées dans le guide pratique : école à proximité d’une installation de nettoyage à sec).
Dans le cadre de cette surveillance, en cas de dépassement de valeur limite, les laboratoires informent les préfets des régions des établissements concernés pour que des actions soient mises en place.
En cas de dépassement des valeurs-limites du formaldéhyde, du benzène et/ou du perchloroéthylène, les collectivités peuvent s’appuyer sur le guide méthodologique de l’Ineris relatif à la conduite de mesures de second niveau (INERIS-DRC-15-152439-07695A).
D’une manière générale, les solutions et les actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur sont en général simples à mettre en œuvre : ouvrir régulièrement les fenêtres, privilégier les produits de nettoyage les moins émissifs (de qualité écologique).
L’Ineris propose tous les 6 mois une actualisation de ces données (l’actualité précédente date du 18 janvier 2019).
Pour en savoir plus :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/qualite-lair-interieur
http://www.unbonairchezmoi.developpement-durable.gouv.fr/#section-home
https://www.ademe.fr/ecolair-outils-bonne-gestion-qualite-lair-ecoles
Pour rappel, la mise en œuvre de cette réglementation doit se faire selon le calendrier suivant :
- Avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
- Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré ;
- Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
INERIS - Dossier complet - 2019-07-26