Extraits :" Un décideur public est responsable, je serais tenté de dire encore plus responsable notamment en en ce qu’il fait usage de deniers publics et de prérogatives puissance de publique. Je nuancerais immédiatement le propos, il ne faut pas trop forcer le trait, comme le font à tort selon moi certains ouvrages de droit public, sur la différenciation entre le décideur privé et décideur public.
Le chef d’entreprise, responsable d’une entreprise même moyenne, en charge de l’emploi de 500 salariés, de milliers de clients et de l’avenir de son activité n’est pas, c’est un euphémisme, moins responsable que le décideur public. Simplement les régimes de responsabilité obéissent à des règles spécifiques adaptées à l’activité et aux missions de chacun. Le régime de responsabilité du chef d’entreprise est quant à lui clair et abrupt : l’erreur grave peut être sanctionnée par la cession ou la liquidation de l’entreprise…
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
Mais décideur privé et décideur public ont un point commun : la prise de risque.
Cette notion de prise de risque est évidente pour le décideur privé. Dans la vision péjorative que développent nos sociétés à l’encontre de l’action publique, elle est moins évidente pour le décideur public….
II. Le décideur public est un personnage exposé.
Le malaise des maires et des élus, les difficultés à nommer des responsables publics n’en sont pas les seules illustrations. Comment prendre des risques dans un contexte globalement hostile ?
Cette notion de risque a un double sens…
III. Eu égard à ces nécessaires prises de risque, la question des régimes de responsabilité applicables se pose. Tout régime de responsabilité repose d’abord sur un corps de règles dont la méconnaissance est sanctionnée, ensuite sur un dispositif de sanctions individuelles et enfin sur un organe en charge d’appliquer ces règles et sanctions…
IV. Ceci conduit à quelques interrogations sur les régimes de responsabilité des décideurs publics.
La difficulté porte sur la situation dans laquelle la prise de risque se termine par l’échec. Je ne vais pas vous infliger ici les multiples citations phrases sur la nécessité de l’échec, je dirai seulement que l’échec est intimement lié à la prise de risque et donc à l’action. Le décideur doit pleinement l’assumer et en être responsable. Mais tout régime de responsabilité doit faire la part entre la faute inadmissible, l’erreur d’appréciation et de jugement et la prise de risque qui aboutit finalement à l’échec…
Conseil d'Etat - Exposé complet - 2019-10-25
La responsabilité des gestionnaires publics
Par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Le chef d’entreprise, responsable d’une entreprise même moyenne, en charge de l’emploi de 500 salariés, de milliers de clients et de l’avenir de son activité n’est pas, c’est un euphémisme, moins responsable que le décideur public. Simplement les régimes de responsabilité obéissent à des règles spécifiques adaptées à l’activité et aux missions de chacun. Le régime de responsabilité du chef d’entreprise est quant à lui clair et abrupt : l’erreur grave peut être sanctionnée par la cession ou la liquidation de l’entreprise…
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
Mais décideur privé et décideur public ont un point commun : la prise de risque.
Cette notion de prise de risque est évidente pour le décideur privé. Dans la vision péjorative que développent nos sociétés à l’encontre de l’action publique, elle est moins évidente pour le décideur public….
II. Le décideur public est un personnage exposé.
Le malaise des maires et des élus, les difficultés à nommer des responsables publics n’en sont pas les seules illustrations. Comment prendre des risques dans un contexte globalement hostile ?
Cette notion de risque a un double sens…
III. Eu égard à ces nécessaires prises de risque, la question des régimes de responsabilité applicables se pose. Tout régime de responsabilité repose d’abord sur un corps de règles dont la méconnaissance est sanctionnée, ensuite sur un dispositif de sanctions individuelles et enfin sur un organe en charge d’appliquer ces règles et sanctions…
IV. Ceci conduit à quelques interrogations sur les régimes de responsabilité des décideurs publics.
La difficulté porte sur la situation dans laquelle la prise de risque se termine par l’échec. Je ne vais pas vous infliger ici les multiples citations phrases sur la nécessité de l’échec, je dirai seulement que l’échec est intimement lié à la prise de risque et donc à l’action. Le décideur doit pleinement l’assumer et en être responsable. Mais tout régime de responsabilité doit faire la part entre la faute inadmissible, l’erreur d’appréciation et de jugement et la prise de risque qui aboutit finalement à l’échec…
Conseil d'Etat - Exposé complet - 2019-10-25
La responsabilité des gestionnaires publics
Par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes