Arrêté du 4 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création du label "sécurité civile française"
>> L'arrêté du 4 juillet 2017 définit le label "sécurité civile française". Le label est optionnel et délivré à titre gratuit par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur et ne crée aucune charge pour les fournisseurs de produits ou prestataires de services utilisés par les acteurs des missions de sécurité civile.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2017 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté qui peut être consultée sur le site du ministère de l'intérieur
JORF n°0060 du 11 mars 2020 - NOR: INTE1930834A
NDLR/ Aux jour et heure de parution de cet arrêté, l'annexe n'est pas modifiée
>> L'arrêté du 4 juillet 2017 définit le label "sécurité civile française". Le label est optionnel et délivré à titre gratuit par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur et ne crée aucune charge pour les fournisseurs de produits ou prestataires de services utilisés par les acteurs des missions de sécurité civile.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2017 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté qui peut être consultée sur le site du ministère de l'intérieur
JORF n°0060 du 11 mars 2020 - NOR: INTE1930834A
NDLR/ Aux jour et heure de parution de cet arrêté, l'annexe n'est pas modifiée