Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation... Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique proposé par le ministère du Travail.
Le nouveau site code.travail.gouv.fr s'adresse aux salariés et aux employeurs et propose des contenus personnalisés en fonction des situations.
Il s'organise autour de plusieurs entrées avec :
- une recherche par mots-clés (congés payés, durée de préavis...) ;
- une boîte à outils avec des simulateurs et des modèles de documents (estimation du salaire brut/net, calcul de la durée de préavis en cas de démission ou de licenciement, estimation du montant de l'indemnité en fin de CDD, modèles de documents, recherche d'une convention collective, accès à Mon compte formation...) ;
- des contenus organisés par thème (embauche et contrat de travail, salaire et rémunération, temps de travail, congés et repos, emploi et formation professionnelle, santé, sécurité et conditions de travail, représentation du personnel et négociation collective, départ de l'entreprise, conflits au travail et contrôle de la réglementation).
À noter : En cas de questions complémentaires, les services du ministère du Travail en région peuvent également vous informer.
Source >> Service Public
Contrats de travail dans le secteur privé
Lancement du code du travail numérique