La Commission européenne a présenté aujourd'hui un programme majeur pour aider à décarboniser l'économie européenne: le mécanisme de transition juste, ainsi que son premier pilier, le Fonds pour une transition juste (JTF). Les communes et les régions saluent cette initiative, qui s'inscrit dans l'ambition de l'Union européenne d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Cependant, des doutes subsistent quant à sa valeur ajoutée et son potentiel d'impact réel.
Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) a analysé la proposition de la Commission . Bref, nous avons trois préoccupations principales.
1. Dans quelle mesure est-il réaliste d'attendre des fonds supplémentaires pour le budget de l'UE?
Le CCRE est soulagé que le Fonds pour une transition juste apporterait des fonds supplémentaires au budget de l'UE, mais les 7,5 milliards d'euros proposés ne suffiront pas à couvrir tous les coûts de transition. La plupart des municipalités et des régions auront encore du mal à financer leur transition environnementale, sociale et économique.
En outre, le budget du prochain cadre financier pluriannuel fait déjà l'objet de vifs débats, plusieurs États membres étant réticents à augmenter le budget global de l'UE. Si les États membres maintiennent leur position peu ambitieuse pour le prochain budget à long terme, un fonds supplémentaire apporterait très peu de valeur ajoutée, car la politique de cohésion souffrira toujours de la réduction globale du budget.
2. Comment garantir la valeur ajoutée du Fonds pour une transition juste par rapport aux autres fonds ?
La plupart des objectifs de la FOI sont couverts par les objectifs de la politique de cohésion, en particulier «Europe plus verte» et «Europe sociale». Il est alors difficile d'identifier la véritable valeur ajoutée du JTF proposé.
3. La FOI entraînera-t-elle des contraintes thématiques supplémentaires pour le financement de la cohésion ?
En vertu des règles proposées, les États membres devront transférer des fonds d'une valeur comprise entre 1,5 et 3 fois leur allocation du JTF à partir d'autres ressources qui leur sont allouées, à savoir le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen plus (FSE +). Cela signifie que jusqu'à 20% de leurs dotations initiales du FEDER et du FSE + seraient consacrés aux objectifs du JTF et non aux autres objectifs de la politique de cohésion.
----------------------------
Du côté positif, l'inclusion du Fonds pour une transition juste dans le règlement portant dispositions communes signifie que sa mise en œuvre devra respecter le principe de partenariat. Les collectivités locales et régionales devraient donc être étroitement associées à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans territoriaux de transition juste. Cependant, pour une mise en œuvre efficace du principe de partenariat, le code de conduite devrait également être étendu au processus du semestre européen.
Les États membres identifieront les territoires qui ont le plus besoin d'aide au niveau NUTS 3, ce qui est en effet le plus approprié pour relever les défis spécifiques de territoires spécifiques. Le CCRE recommande de ne pas négliger les territoires qui ont déjà entamé leur transition, souvent à un coût considérable. L'assistance technique et les plateformes proposées pour l'échange de pratiques garantiront également une utilisation efficace du Fonds pour une transition juste.
CCRE - 2020-01-20
Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter l' analyse complète du CCRE du mécanisme de transition juste .
Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) a analysé la proposition de la Commission . Bref, nous avons trois préoccupations principales.
1. Dans quelle mesure est-il réaliste d'attendre des fonds supplémentaires pour le budget de l'UE?
Le CCRE est soulagé que le Fonds pour une transition juste apporterait des fonds supplémentaires au budget de l'UE, mais les 7,5 milliards d'euros proposés ne suffiront pas à couvrir tous les coûts de transition. La plupart des municipalités et des régions auront encore du mal à financer leur transition environnementale, sociale et économique.
En outre, le budget du prochain cadre financier pluriannuel fait déjà l'objet de vifs débats, plusieurs États membres étant réticents à augmenter le budget global de l'UE. Si les États membres maintiennent leur position peu ambitieuse pour le prochain budget à long terme, un fonds supplémentaire apporterait très peu de valeur ajoutée, car la politique de cohésion souffrira toujours de la réduction globale du budget.
2. Comment garantir la valeur ajoutée du Fonds pour une transition juste par rapport aux autres fonds ?
La plupart des objectifs de la FOI sont couverts par les objectifs de la politique de cohésion, en particulier «Europe plus verte» et «Europe sociale». Il est alors difficile d'identifier la véritable valeur ajoutée du JTF proposé.
3. La FOI entraînera-t-elle des contraintes thématiques supplémentaires pour le financement de la cohésion ?
En vertu des règles proposées, les États membres devront transférer des fonds d'une valeur comprise entre 1,5 et 3 fois leur allocation du JTF à partir d'autres ressources qui leur sont allouées, à savoir le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen plus (FSE +). Cela signifie que jusqu'à 20% de leurs dotations initiales du FEDER et du FSE + seraient consacrés aux objectifs du JTF et non aux autres objectifs de la politique de cohésion.
----------------------------
Du côté positif, l'inclusion du Fonds pour une transition juste dans le règlement portant dispositions communes signifie que sa mise en œuvre devra respecter le principe de partenariat. Les collectivités locales et régionales devraient donc être étroitement associées à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans territoriaux de transition juste. Cependant, pour une mise en œuvre efficace du principe de partenariat, le code de conduite devrait également être étendu au processus du semestre européen.
Les États membres identifieront les territoires qui ont le plus besoin d'aide au niveau NUTS 3, ce qui est en effet le plus approprié pour relever les défis spécifiques de territoires spécifiques. Le CCRE recommande de ne pas négliger les territoires qui ont déjà entamé leur transition, souvent à un coût considérable. L'assistance technique et les plateformes proposées pour l'échange de pratiques garantiront également une utilisation efficace du Fonds pour une transition juste.
CCRE - 2020-01-20
Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter l' analyse complète du CCRE du mécanisme de transition juste .