Le Sénat lance "e-pétitions", une plateforme de dépôt de pétitions en ligne permettant à tout citoyen de proposer la création d’une mission d’information sénatoriale ou de soumettre une proposition de texte législatif en vue de son inscription à l’ordre du jour.
Cette plateforme est la concrétisation de la volonté de Gérard LARCHER, Président du Sénat, et du Bureau du Sénat, de "revivifier" le droit de pétition et d’enrichir les procédures de démocratie représentative par des éléments de démocratie participative. Elle se situe dans le prolongement des propositions du groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle rendues publiques en mars 2019.
Concrètement, les pétitions peuvent prendre deux formes :
- une proposition de texte législatif : si elle recueille au moins 100 000 signatures dans un délai maximum de 6 mois, elle pourra, sous réserve de sa validation par la Conférence des Présidents du Sénat, être reprise par un ou plusieurs sénateurs pour être transformée en loi ;
- une proposition de mission de contrôle : si elle atteint le seuil de 100 000 signatures dans un délai maximum de 6 mois, elle pourra, sous réserve de sa validation par la Conférence des Présidents du Sénat, donner lieu à la création d'une mission d’information par le Sénat.
Le dépôt ou le soutien d’une pétition est ouvert à toute personne inscrite sur le registre national d’identification des personnes physiques de l’INSEE, après s’être identifiée via le dispositif FranceConnect. Le dépôt d’une pétition est réservé aux personnes majeures.
La plateforme petitions.senat.fr est basée sur le logiciel libre et open source de participation citoyenne DECIDIM, dont le module Pétitions est déployé pour la première fois à une échelle nationale. Le Sénat est le premier Parlement de l'Union européenne à contribuer au développement de ce commun numérique, qui est déjà utilisé par 150 organisations dont les mairies de Barcelone et Helsinki ainsi que les États belge et italien.
Cette plateforme est la concrétisation de la volonté de Gérard LARCHER, Président du Sénat, et du Bureau du Sénat, de "revivifier" le droit de pétition et d’enrichir les procédures de démocratie représentative par des éléments de démocratie participative. Elle se situe dans le prolongement des propositions du groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle rendues publiques en mars 2019.
Concrètement, les pétitions peuvent prendre deux formes :
- une proposition de texte législatif : si elle recueille au moins 100 000 signatures dans un délai maximum de 6 mois, elle pourra, sous réserve de sa validation par la Conférence des Présidents du Sénat, être reprise par un ou plusieurs sénateurs pour être transformée en loi ;
- une proposition de mission de contrôle : si elle atteint le seuil de 100 000 signatures dans un délai maximum de 6 mois, elle pourra, sous réserve de sa validation par la Conférence des Présidents du Sénat, donner lieu à la création d'une mission d’information par le Sénat.
Le dépôt ou le soutien d’une pétition est ouvert à toute personne inscrite sur le registre national d’identification des personnes physiques de l’INSEE, après s’être identifiée via le dispositif FranceConnect. Le dépôt d’une pétition est réservé aux personnes majeures.
La plateforme petitions.senat.fr est basée sur le logiciel libre et open source de participation citoyenne DECIDIM, dont le module Pétitions est déployé pour la première fois à une échelle nationale. Le Sénat est le premier Parlement de l'Union européenne à contribuer au développement de ce commun numérique, qui est déjà utilisé par 150 organisations dont les mairies de Barcelone et Helsinki ainsi que les États belge et italien.