Réuni en téléconférence ce mercredi, le conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a approuvé plusieurs mesures pour soutenir les établissements financés par les Caf concernés par les mesures de confinement.
Les mesures de confinement renforcées depuis le lundi 16 mars 2020 ont limité les activités sociales et notamment, entrainé la fermeture au public de la quasi-totalité des équipements et services aux familles soutenus par la branche Famille.
Ainsi, la majorité des 2 900 Maisons d’assistants Maternels fait face à une baisse importante du nombre d’heures d’accueil, soit parce qu’elles sont fermées, soit parce qu’elles n’ont plus d’enfants à accueillir. L’indemnisation des assistants maternels prévue au titre de l’activité partielle (ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020) compense à hauteur de 80% leur salaire net, et permet de conserver leur contrat avec les parents employeurs.
En complément, l’aide approuvée par le conseil d’administration vise à couvrir leurs charges de loyer, avec une aide exceptionnelle de 3€ par jour et par place fermée.
De plus, les administrateurs ont souhaité déployer le filet de sécurité de la branche Famille au bénéfice de tous les équipements sociaux qu’elle soutient. Ils ont approuvé les mesures destinées à maintenir le financement des établissements par la Cnaf dans le cadre de son action sociale, en échange du maintien d’une offre de service minimum à distance en faveur de leurs usagers. Ces mesures consistent à ce que les structures déclarent leur activité comme si elle avait été réalisée. Pour les Relais d’assistants maternels, les services de médiation familiale et les services d’aide à domicile, ce soutien n’est pas cumulable avec l’aide de l’Etat au titre de l’activité partielle.
De nombreuses structures concernées par les mesures de confinement, ont poursuivi leur activité dans des formats à distance, en mobilisant tout ou partie de leurs salariés et bénévoles. Les accueils de loisirs sans hébergement doivent, quant à eux, selon les besoins locaux, être en capacité d’ouvrir pour accueillir les enfants des personnels prioritaires.
Sont concernés :
- les relais assistants maternels (RAM) ;
- les 30 000 accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ;
- Les lieux d’accueil enfant/parent ;
- La médiation familiale.
- Les contrat locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) ;
- les services d’aide à domicile ;
- les centres sociaux et les espaces de vie sociale ;
- les structures financées au titre de la Ps jeunes ;
- les foyers de jeunes travailleurs
- Les espaces rencontres
CNAF - Communiqué complet - 2020-04-08
Les mesures de confinement renforcées depuis le lundi 16 mars 2020 ont limité les activités sociales et notamment, entrainé la fermeture au public de la quasi-totalité des équipements et services aux familles soutenus par la branche Famille.
Ainsi, la majorité des 2 900 Maisons d’assistants Maternels fait face à une baisse importante du nombre d’heures d’accueil, soit parce qu’elles sont fermées, soit parce qu’elles n’ont plus d’enfants à accueillir. L’indemnisation des assistants maternels prévue au titre de l’activité partielle (ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020) compense à hauteur de 80% leur salaire net, et permet de conserver leur contrat avec les parents employeurs.
En complément, l’aide approuvée par le conseil d’administration vise à couvrir leurs charges de loyer, avec une aide exceptionnelle de 3€ par jour et par place fermée.
De plus, les administrateurs ont souhaité déployer le filet de sécurité de la branche Famille au bénéfice de tous les équipements sociaux qu’elle soutient. Ils ont approuvé les mesures destinées à maintenir le financement des établissements par la Cnaf dans le cadre de son action sociale, en échange du maintien d’une offre de service minimum à distance en faveur de leurs usagers. Ces mesures consistent à ce que les structures déclarent leur activité comme si elle avait été réalisée. Pour les Relais d’assistants maternels, les services de médiation familiale et les services d’aide à domicile, ce soutien n’est pas cumulable avec l’aide de l’Etat au titre de l’activité partielle.
De nombreuses structures concernées par les mesures de confinement, ont poursuivi leur activité dans des formats à distance, en mobilisant tout ou partie de leurs salariés et bénévoles. Les accueils de loisirs sans hébergement doivent, quant à eux, selon les besoins locaux, être en capacité d’ouvrir pour accueillir les enfants des personnels prioritaires.
Sont concernés :
- les relais assistants maternels (RAM) ;
- les 30 000 accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ;
- Les lieux d’accueil enfant/parent ;
- La médiation familiale.
- Les contrat locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) ;
- les services d’aide à domicile ;
- les centres sociaux et les espaces de vie sociale ;
- les structures financées au titre de la Ps jeunes ;
- les foyers de jeunes travailleurs
- Les espaces rencontres
CNAF - Communiqué complet - 2020-04-08