Ce guide a été réalisé conjointement par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de l’Action et des Comptes publics et le ministère de l’Intérieur. Le rôle et les prérogatives d’un maire sont en effet importants, relevant de champs d’action et de compétences multiples.
Ce guide apporte des réponses pratiques à vos nombreuses interrogations. Il précise le fonctionnement de la démocratie locale, avec notamment une présentation de l’ensemble des règles applicables à chacun des domaines d’action de la commune (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique).
Les maires sont en effet au cœur du bon fonctionnement de notre démocratie.
Promulguée le 27 décembre 2019, la loi "Engagement et Proximité" a réaffirmé ce principe avec force. Elle a d’ailleurs été construite à partir de l’"expérience des affaires communales" des élus locaux pour répondre à leurs attentes, notamment en matière de libertés locales, de droits et de protection. Ce guide intègre donc l’ensemble des évolutions contenues dans ce texte.
Le guide
Ce guide apporte des réponses pratiques à vos nombreuses interrogations. Il précise le fonctionnement de la démocratie locale, avec notamment une présentation de l’ensemble des règles applicables à chacun des domaines d’action de la commune (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique).
Les maires sont en effet au cœur du bon fonctionnement de notre démocratie.
Promulguée le 27 décembre 2019, la loi "Engagement et Proximité" a réaffirmé ce principe avec force. Elle a d’ailleurs été construite à partir de l’"expérience des affaires communales" des élus locaux pour répondre à leurs attentes, notamment en matière de libertés locales, de droits et de protection. Ce guide intègre donc l’ensemble des évolutions contenues dans ce texte.
Le guide