Les métropoles ont connu en France un renforcement marqué dans les dernières décennies pour favoriser l’inscription de la France dans la mondialisation et contrebalancer la prépondérance de Paris en constituant d’autres grands pôles urbains. Mais ce modèle pas ou peu évalué semble porter en lui des problématiques endogènes (maintien des poches de précarités) et exogènes (aspiration de l’activité économique au détriment des villes moyennes).
29% de la population réside dans 22 métropoles sur 2% de la superficie du territoire national.
Présentées par nombre d’économistes comme un vecteur privilégié de croissance, d’innovation et d’inscription dans la mondialisation, sans pour autant faire la démonstration de cet état de fait, elles suscitent l’intérêt, attirent, voire fascinent. Mais la création de métropoles en France et la montée en puissance de certaines d’entre elles ont contribué à nourrir dans l’esprit d’une partie de la population, le sentiment d’un accroissement des inégalités territoriales et du primat de l’urbain.
Sur la base de ces constats, dans une perspective d’aménagement du territoire, le CESE formule 14 préconisations qui visent à assurer un continuum territorial harmonieux en faveur des citoyens, tant des habitantes et habitants des métropoles que de celles et ceux qui peuplent les villes moyennes et les espaces ruraux.
Dans l’avis adopté en séance plénière le 23 octobre, le CESE estime donc nécessaire de :
1 - Promouvoir un développement équilibré du territoire
Pour le CESE, lutter contre les inégalités territoriales et leur aggravation est un enjeu majeur de cohésion sociale. Le Conseil préconise d’accélérer très fortement le développement du très haut débit dans tous les territoires et lutter contre "l’illectronisme" par un plan national de formation et d’accompagnement des populations. Le retard des territoires sur les métropoles en matière numérique est en effet très important, et une telle mesure participerait donc à le combler.
2 - Reconstruire une dynamique forte d’aménagement du territoire
Les inégalités territoriales ont, aux côtes des inégalités sociales, une grande importance dans la conscience collective en France. Une implication forte de l'État, en tant que garant et arbitre de la cohésion territoriale est donc indispensable. Il lui revient de déterminer en la matière les règles et les principales orientations, d'établir les priorités en concertation avec les collectivités territoriales. En ce sens, il est donc proposé d’amplifier la péréquation et les politiques nationales d'aménagement des territoires au bénéfice de ceux les plus en difficultés. Cela permettrait ainsi de renforcer la solidarité au sein des métropoles ainsi qu'à l'égard des territoires avoisinants. Dans la même optique, il semble nécessaire au Conseil de renforcer et améliorer l’accès aux services publics via un moratoire sur leur fermeture et d’instaurer un "socle" minimum de services publics.
3 - Améliorer la gouvernance pour mieux prendre en compte la diversité territoriale
Les métropoles de droit commun disposent depuis la loi MAPTAM de compétences obligatoires en matière de développement et d'aménagement, de politique locale de l'habitat, de politique de la ville, de gestion des services d'intérêt collectif et de gestion des déchets. Il apparait donc nécessaire au CESE de rendre plus solide la gouvernance de cette instance, par exemple en rendant obligatoire la réunion de la conférence métropolitaine des maires des communes membres au moins deux fois par an et en lui confiant la mission de veiller à l'équilibre territorial.
4 - Organiser un développement coordonné de transports durables aux diverses échelles territoriales
Les autorités organisatrices de transport, dépendantes de collectivités comme les communes ou les départements, n’ont pas toujours, seules, la compétence sur les flux de bout en bout. Une meilleure coordination des transports, dans une optique durable, est donc une priorité pour les métropoles. Le CESE préconise ainsi d’amplifier les plans de développement des mobilités douces sécurisées et de poursuivre le développement des transports en commun de proximité, le cas échéant en sites propres. Concernant les zones périurbaines, le CESE plaide pour promouvoir l’intermodalité (dont le fluvio-maritime) et pour mettre en place, en complémentarité avec les services ferroviaires, des lignes d’autocar reliées aux gares TER ou RER, ou des systèmes d‘autopartage et de covoiturage. Enfin, pour désengorger les métropoles, dont les voies de transport sont souvent saturées, le CESE propose de promouvoir le développement du télétravail et la création de bureaux des temps pour limiter les déplacements.
CESE - Rapport complet - 2019-10-24
Note de synthèse
29% de la population réside dans 22 métropoles sur 2% de la superficie du territoire national.
Présentées par nombre d’économistes comme un vecteur privilégié de croissance, d’innovation et d’inscription dans la mondialisation, sans pour autant faire la démonstration de cet état de fait, elles suscitent l’intérêt, attirent, voire fascinent. Mais la création de métropoles en France et la montée en puissance de certaines d’entre elles ont contribué à nourrir dans l’esprit d’une partie de la population, le sentiment d’un accroissement des inégalités territoriales et du primat de l’urbain.
Sur la base de ces constats, dans une perspective d’aménagement du territoire, le CESE formule 14 préconisations qui visent à assurer un continuum territorial harmonieux en faveur des citoyens, tant des habitantes et habitants des métropoles que de celles et ceux qui peuplent les villes moyennes et les espaces ruraux.
Dans l’avis adopté en séance plénière le 23 octobre, le CESE estime donc nécessaire de :
1 - Promouvoir un développement équilibré du territoire
Pour le CESE, lutter contre les inégalités territoriales et leur aggravation est un enjeu majeur de cohésion sociale. Le Conseil préconise d’accélérer très fortement le développement du très haut débit dans tous les territoires et lutter contre "l’illectronisme" par un plan national de formation et d’accompagnement des populations. Le retard des territoires sur les métropoles en matière numérique est en effet très important, et une telle mesure participerait donc à le combler.
2 - Reconstruire une dynamique forte d’aménagement du territoire
Les inégalités territoriales ont, aux côtes des inégalités sociales, une grande importance dans la conscience collective en France. Une implication forte de l'État, en tant que garant et arbitre de la cohésion territoriale est donc indispensable. Il lui revient de déterminer en la matière les règles et les principales orientations, d'établir les priorités en concertation avec les collectivités territoriales. En ce sens, il est donc proposé d’amplifier la péréquation et les politiques nationales d'aménagement des territoires au bénéfice de ceux les plus en difficultés. Cela permettrait ainsi de renforcer la solidarité au sein des métropoles ainsi qu'à l'égard des territoires avoisinants. Dans la même optique, il semble nécessaire au Conseil de renforcer et améliorer l’accès aux services publics via un moratoire sur leur fermeture et d’instaurer un "socle" minimum de services publics.
3 - Améliorer la gouvernance pour mieux prendre en compte la diversité territoriale
Les métropoles de droit commun disposent depuis la loi MAPTAM de compétences obligatoires en matière de développement et d'aménagement, de politique locale de l'habitat, de politique de la ville, de gestion des services d'intérêt collectif et de gestion des déchets. Il apparait donc nécessaire au CESE de rendre plus solide la gouvernance de cette instance, par exemple en rendant obligatoire la réunion de la conférence métropolitaine des maires des communes membres au moins deux fois par an et en lui confiant la mission de veiller à l'équilibre territorial.
4 - Organiser un développement coordonné de transports durables aux diverses échelles territoriales
Les autorités organisatrices de transport, dépendantes de collectivités comme les communes ou les départements, n’ont pas toujours, seules, la compétence sur les flux de bout en bout. Une meilleure coordination des transports, dans une optique durable, est donc une priorité pour les métropoles. Le CESE préconise ainsi d’amplifier les plans de développement des mobilités douces sécurisées et de poursuivre le développement des transports en commun de proximité, le cas échéant en sites propres. Concernant les zones périurbaines, le CESE plaide pour promouvoir l’intermodalité (dont le fluvio-maritime) et pour mettre en place, en complémentarité avec les services ferroviaires, des lignes d’autocar reliées aux gares TER ou RER, ou des systèmes d‘autopartage et de covoiturage. Enfin, pour désengorger les métropoles, dont les voies de transport sont souvent saturées, le CESE propose de promouvoir le développement du télétravail et la création de bureaux des temps pour limiter les déplacements.
CESE - Rapport complet - 2019-10-24
Note de synthèse