Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au gré des modifications législatives et réglementaires, ont été rédigées.
Cinq fiches sont disponibles en téléchargement traitant respectivement des :
- Directeur général des services et Directeur de cabinet - quelle répartition des rôles ?
- emplois de direction dans les communes de plus de 2 000 habitants et intercommunalités de plus de 10 000 habitants
- emplois fonctionnels : le régime juridique de la décharge de fonctions
- collaborateurs de cabinets
- contrôles déontologiques et obligations déclaratives dans les collectivités territoriales
AMF - Dossier complet - 2020- 05-29
Cinq fiches sont disponibles en téléchargement traitant respectivement des :
- Directeur général des services et Directeur de cabinet - quelle répartition des rôles ?
- emplois de direction dans les communes de plus de 2 000 habitants et intercommunalités de plus de 10 000 habitants
- emplois fonctionnels : le régime juridique de la décharge de fonctions
- collaborateurs de cabinets
- contrôles déontologiques et obligations déclaratives dans les collectivités territoriales
AMF - Dossier complet - 2020- 05-29