La mutualisation de la commande publique constitue un autre moyen d’orienter cette dernière vers l’économie circulaire et l’achat durable, parmi toutes les préoccupations auxquelles elle peut répondre (économies d’échelle contribuant à la maîtrise des finances publiques dans le cadre de la stabilisation des dotations de l’Etat et des incertitudes pesant sur les ressources fiscales, harmonisation des services et équipements proposés aux habitants sur des territoires proches, développement de nouveaux champs de compétences à l’instar de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, etc.).
En effet, cette mutualisation est synonyme d’une massification qui va permettre aux procédés ou produits innovants de l’économie circulaire d’atteindre, d’emblée, une dimension significative permettant d’envisager une production à l’échelle industrielle ou, au moins, d’accéder à une visibilité et une reconnaissance gages de développements futurs.
C’est cet enjeu général de mutualisation de la commande publique qu’il est proposé de développer dans la présente note partenariale rédigée par l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), en soulignant ses atouts, en signalant les conditions de sa réussite et en étudiant les outils juridiques de sa mise en œuvre
L’intérêt de la mutualisation des achats
Rendre les achats plus économes
Si la massification des achats demeure le moyen le plus simple de générer rapidement des économies, elle n’en constitue pas moins une forme de fusil à un coup. Au-delà, d’autres leviers doivent être mobilisés : la standardisation et l’harmonisation des besoins, par exemple, ou encore la programmation des achats…
Concentrer ses ressources humaines sur des tâches à plus forte valeur ajoutée
Au-delà de l’amélioration des prix d’achat, les actions de mutualisation des achats, au même titre qu’un recours accru à des centrales d’achats, doit permettre aux acheteurs publics de dégager du temps pour mener à bien des actions susceptibles de mieux prendre en compte les impératifs de développement durable, mais aussi d’essayer de générer des économies nouvelles, notamment par une approche différente et innovante de la manière de satisfaire leurs besoins. Le temps dégagé trouvera également avantage à être utilisé pour mieux suivre l’exécution des marchés en cours et s’assurer de la performance des achats réalisés…
Accélérer la prise en compte d’objectifs de politiques publiques.
Les mutualisations, en ce qu’elles s’accompagnent d’une massification, peuvent constituer un facteur d’accélération de la prise en compte, par les fournisseurs, des politiques publiques. La convergence des besoins du plus grand nombre d’acheteurs publics vers le plus petit nombre d’opérateurs d’achat, voire vers un opérateur unique, peut même conduire à l’émergence rapide de solutions qui eurent mis plusieurs années à se dessiner si la demande était restée atomisée…
ADCF - Guide complet - 2019-12-10
En effet, cette mutualisation est synonyme d’une massification qui va permettre aux procédés ou produits innovants de l’économie circulaire d’atteindre, d’emblée, une dimension significative permettant d’envisager une production à l’échelle industrielle ou, au moins, d’accéder à une visibilité et une reconnaissance gages de développements futurs.
C’est cet enjeu général de mutualisation de la commande publique qu’il est proposé de développer dans la présente note partenariale rédigée par l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), en soulignant ses atouts, en signalant les conditions de sa réussite et en étudiant les outils juridiques de sa mise en œuvre
L’intérêt de la mutualisation des achats
Rendre les achats plus économes
Si la massification des achats demeure le moyen le plus simple de générer rapidement des économies, elle n’en constitue pas moins une forme de fusil à un coup. Au-delà, d’autres leviers doivent être mobilisés : la standardisation et l’harmonisation des besoins, par exemple, ou encore la programmation des achats…
Concentrer ses ressources humaines sur des tâches à plus forte valeur ajoutée
Au-delà de l’amélioration des prix d’achat, les actions de mutualisation des achats, au même titre qu’un recours accru à des centrales d’achats, doit permettre aux acheteurs publics de dégager du temps pour mener à bien des actions susceptibles de mieux prendre en compte les impératifs de développement durable, mais aussi d’essayer de générer des économies nouvelles, notamment par une approche différente et innovante de la manière de satisfaire leurs besoins. Le temps dégagé trouvera également avantage à être utilisé pour mieux suivre l’exécution des marchés en cours et s’assurer de la performance des achats réalisés…
Accélérer la prise en compte d’objectifs de politiques publiques.
Les mutualisations, en ce qu’elles s’accompagnent d’une massification, peuvent constituer un facteur d’accélération de la prise en compte, par les fournisseurs, des politiques publiques. La convergence des besoins du plus grand nombre d’acheteurs publics vers le plus petit nombre d’opérateurs d’achat, voire vers un opérateur unique, peut même conduire à l’émergence rapide de solutions qui eurent mis plusieurs années à se dessiner si la demande était restée atomisée…
ADCF - Guide complet - 2019-12-10