L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, a été prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
La présente fiche outils propose une synthèse sur les prorogations, suspensions et interruptions de délais que cette ordonnance prévoit et qui sont susceptibles d’affecter la pratique en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Télécharger la fiche sur le site Outils de l'aménagement
L’acte notarié à distance autorisé pendant la période d’urgence sanitaire
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 vise à "adapter le régime d’établissement des actes notariés sur support électronique afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et de l’impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire".
Plus d'information sur le site Outils de l'aménagement
Zooms sur l’article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
L'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
Les attributions déléguées aux présidents des Conseils régionaux
Les attributions déléguées aux présidents des Conseil départementaux
Les attributions déléguées aux présidents d’établissements publics de coopérati…
Les attributions déléguées aux maires (hors Nouvelle-Calédonie)
Le fonctionnement des services d’incendie et de secours facilité
Un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte d’épidémie du coronavirus Covid-19. Une boîte à outils accompagne ce document et sera enrichie ultérieurement.
Télécharger le guide sur le site de l'OPPBTP
Quelques sites et rubriques Internet ministériels utiles
Sélection de sites et rubriques Internet ministériels pour renseigner et accompagner (les particuliers, les collectivités, les professionnels…) en période d’épidémie de coronavirus
CEREMA - Dossier complet - 2020-04-08
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L’acte notarié à distance autorisé pendant la période d’urgence sanitaire
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 vise à "adapter le régime d’établissement des actes notariés sur support électronique afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et de l’impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire".
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Zooms sur l’article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
L'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
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L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte d’épidémie du coronavirus Covid-19. Une boîte à outils accompagne ce document et sera enrichie ultérieurement.
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