La mission d'information, créée à l'initiative de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat au printemps dernier, a évalué au cours des derniers mois la dimension territoriale de l'enseignement scolaire. Souvent interpellés par les élus locaux, qui craignent que leur école ne disparaisse et avec elle une partie de l'attractivité de leur territoire et de la qualité de vie, la mission d'information a souhaité s'intéresser à la prise en compte par l'éducation nationale des spécificités territoriales, et notamment de la scolarité en milieu rural qui représente 36 pourcents des écoles métropolitaines et accueille 20 pourcents des élèves.
Or, absente des statistiques, la ruralité scolaire fait l'objet d'une politique éducative par défaut. Ce constat est à comparer à la mobilisation nationale en faveur de la politique de la ville.
En outre, la politique de l'éducation nationale reste trop centrée sur une dichotomie entre établissements en REP-REP+ et établissements hors REP, créant ainsi des effets de seuil.
Aussi, la mission d'information appelle la mise en place d'une politique de priorisation académique, impliquant l'ensemble des acteurs territoriaux.
Dans cette perspective, le renforcement du dialogue entre les collectivités territoriales et l'institution scolaire est urgent. Les témoignages des quelque 1 700 élus ayant participé à la consultation lancée par la mission d'information font en effet état de relations tendues, vécues comme trop unilatérales.
A l'issue de ces travaux, la mission d'information formule 15 recommandations.
Pour mettre fin à une politique éducative par défaut, prendre en compte les spécificités de la scolarité en milieu rural
1) Créer un observatoire de la scolarité en milieu rural
2) Utiliser un indice d’éloignement géographique pour une allocation plus juste des moyens
3) Préserver une offre de proximité et la qualité de l’enseignement en adaptant l’organisation des écoles rurales
4) Poursuivre la réflexion sur l’évolution des structures et valoriser les expérimentations
5) Inscrire les établissements ruraux dans une logique d’animation et de développement du territoire
Décliner la politique éducative au plus près des territoires par la déconcentration des moyens de l’éducation nationale au niveau des territoires
6) Mettre en place une politique de priorisation académique
7) Donner aux recteurs et aux DASEN des marges de manœuvre renforcées en matière indemnitaire et de gestion des ressources humaines
8) Avoir une approche différenciée des moyens en faveur de l’éducation prioritaire, tout en sanctuarisant ceux alloués au REP+
9) Développer le recours aux "contrats de mission" pour l’affectation d’enseignants
10) Tenir compte des spécificités de l’enseignement en milieu rural et en réseau d’éducation prioritaire dans la formation initiale des enseignants
11) Mettre en place un parcours "spécialisé" rural comprenant une certification spécifique
12) Instaurer un mécanisme avec les établissements privés sous contrat s’engageant dans une politique de développement de la mixité sociale et scolaire
Renforcer le dialogue entre les collectivités locales et l’institution scolaire
13) Faire évoluer l’organisation des services déconcentrés de l’éducation nationale en cohérence avec l’organisation des collectivités territoriales
14) Renforcer les partenariats entre les collectivités locales et les services déconcentrés de l’éducation nationale
15) Inscrire les conventions ruralité dans une perspective plus large intégrant aménagement du territoire, périscolaire et extrascolaire
Sénat - Rapport d'information n° 43 - 2019-10-09
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-043-notice.html
La synthèse
Un nouveau rapport sénatorial détricote l'éducation prioritaire
Café Pédagogique - Article complet - 2019-10-17
Or, absente des statistiques, la ruralité scolaire fait l'objet d'une politique éducative par défaut. Ce constat est à comparer à la mobilisation nationale en faveur de la politique de la ville.
En outre, la politique de l'éducation nationale reste trop centrée sur une dichotomie entre établissements en REP-REP+ et établissements hors REP, créant ainsi des effets de seuil.
Aussi, la mission d'information appelle la mise en place d'une politique de priorisation académique, impliquant l'ensemble des acteurs territoriaux.
Dans cette perspective, le renforcement du dialogue entre les collectivités territoriales et l'institution scolaire est urgent. Les témoignages des quelque 1 700 élus ayant participé à la consultation lancée par la mission d'information font en effet état de relations tendues, vécues comme trop unilatérales.
A l'issue de ces travaux, la mission d'information formule 15 recommandations.
Pour mettre fin à une politique éducative par défaut, prendre en compte les spécificités de la scolarité en milieu rural
1) Créer un observatoire de la scolarité en milieu rural
2) Utiliser un indice d’éloignement géographique pour une allocation plus juste des moyens
3) Préserver une offre de proximité et la qualité de l’enseignement en adaptant l’organisation des écoles rurales
4) Poursuivre la réflexion sur l’évolution des structures et valoriser les expérimentations
5) Inscrire les établissements ruraux dans une logique d’animation et de développement du territoire
Décliner la politique éducative au plus près des territoires par la déconcentration des moyens de l’éducation nationale au niveau des territoires
6) Mettre en place une politique de priorisation académique
7) Donner aux recteurs et aux DASEN des marges de manœuvre renforcées en matière indemnitaire et de gestion des ressources humaines
8) Avoir une approche différenciée des moyens en faveur de l’éducation prioritaire, tout en sanctuarisant ceux alloués au REP+
9) Développer le recours aux "contrats de mission" pour l’affectation d’enseignants
10) Tenir compte des spécificités de l’enseignement en milieu rural et en réseau d’éducation prioritaire dans la formation initiale des enseignants
11) Mettre en place un parcours "spécialisé" rural comprenant une certification spécifique
12) Instaurer un mécanisme avec les établissements privés sous contrat s’engageant dans une politique de développement de la mixité sociale et scolaire
Renforcer le dialogue entre les collectivités locales et l’institution scolaire
13) Faire évoluer l’organisation des services déconcentrés de l’éducation nationale en cohérence avec l’organisation des collectivités territoriales
14) Renforcer les partenariats entre les collectivités locales et les services déconcentrés de l’éducation nationale
15) Inscrire les conventions ruralité dans une perspective plus large intégrant aménagement du territoire, périscolaire et extrascolaire
Sénat - Rapport d'information n° 43 - 2019-10-09
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-043-notice.html
La synthèse
Un nouveau rapport sénatorial détricote l'éducation prioritaire
Café Pédagogique - Article complet - 2019-10-17