La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République comportait plusieurs mesures relatives au sport comme le transfert aux régions des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) et la reconnaissance de la compétence partagée des collectivités territoriales dans le sport.
La mission d'information s'est donnée pour objet de réaliser un bilan de ces dispositions dans un contexte marqué par la création de l'Agence nationale du sport qui hérite des compétences et des moyens du CNDS avec pour objectif de mettre en oeuvre une gouvernance partenariale du sport.
Les travaux de la mission ont déjà permis d'inscrire des dispositions concernant la gouvernance territoriale du sport dans la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Les préconisations de la mission d'information visent maintenant à conforter le caractère partenarial et dynamique de la nouvelle politique du sport tout en respectant les réalités locales.
Sénat - Rapport d'information n° 102 - 2019-11-05
La mission d'information s'est donnée pour objet de réaliser un bilan de ces dispositions dans un contexte marqué par la création de l'Agence nationale du sport qui hérite des compétences et des moyens du CNDS avec pour objectif de mettre en oeuvre une gouvernance partenariale du sport.
Les travaux de la mission ont déjà permis d'inscrire des dispositions concernant la gouvernance territoriale du sport dans la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Les préconisations de la mission d'information visent maintenant à conforter le caractère partenarial et dynamique de la nouvelle politique du sport tout en respectant les réalités locales.
Sénat - Rapport d'information n° 102 - 2019-11-05