A l’occasion des premières Assises nationales des énergies renouvelables citoyennes organisées à Montpellier, l’ADEME souligne l’importance des projets d’énergies renouvelables (EnR) participatifs pour l’accélération de la transition énergétique, en particulier les projets à gouvernance locale. Dans son "Avis de l’ADEME" publié ce jour, l’Agence insiste sur la complémentarité des deux modalités de financement participatif et met l’accent sur les projets EnR à gouvernance locale, portés par et pour les territoires. Des conseils pour la viabilité de ces projets, leurs bénéfices pour les collectivités, les particuliers ainsi que pour les porteurs de projets sont également présentés. Enfin, l’Avis met en avant les opportunités et les améliorations possibles du dispositif.
Les deux grands types de projets
Les projets d’énergies renouvelables (EnR) participatifs, qui peuvent concerner tous types d’énergie renouvelables (le plus souvent éolien et photovoltaïque, mais également méthanisation, bois énergie…), recouvrent deux principaux types de projets différents :
- Les projets à gouvernance locale (souvent appelés "projets citoyens")
Les citoyens et/ou les collectivités s’impliquent dans la gouvernance en étant actionnaires et donc décisionnaires, avec une rémunération possible sous la forme de dividendes et/ou de réinvestissement dans des projets locaux de maîtrise des consommations d’énergie (sensibilisation, rénovation, mobilité…). Les collectivités de toutes tailles et leurs groupements (syndicats d’énergie, entreprises publiques locales…) ont un rôle clef dans l’essor des projets d’EnR à gouvernance locale grâce à leurs prérogatives en matière d’énergie et de planification, leur connaissance du territoire et leur rôle de facilitateur et mobilisateur auprès des habitants. Ce type de projet permet également d’augmenter, pour les développeurs, les chances de succès des projets et leur adhésion par les riverains en rendant plus transparente et concertée leur démarche de développement, en nouant des partenariats avec les acteurs locaux très en amont.
- Les projets à financement participatif via le crowdfunding
Une fois le développement du projet terminé (étude de faisabilité réalisée et permis obtenu), les citoyens prêtent leur argent, souvent via des plateformes de crowdfunding, et bénéficient d’une rémunération sous la forme d’intérêts. Ces projets constituent un moyen simple pour les particuliers de flécher leur épargne vers des projets vertueux du point de vue de l’environnement grâce à des produits financiers présentant des taux attractifs par rapport au marché et avec des risques maîtrisés, mais sans implication dans la gouvernance.
L’ADEME encourage les collectivités et les particuliers à participer aux projets d’énergies renouvelables (EnR).
Pour les collectivités, c’est un moyen de favoriser l’appropriation locale des projets et leur intégration, et d’optimiser leurs retombées socio-économiques sur les territoires, en particulier lorsqu’il y a gouvernance locale.
Pour les citoyens, ces projets sont une façon de passer à l’action et de s’impliquer en faveur de la transition énergétique.
Au-delà de ces bénéfices, la montée en puissance des projets d’EnR participatifs constitue également pour les banques de détail une opportunité pour renforcer la transparence et l’impact des produits financiers proposés aux particuliers, en les fléchant, plus massivement qu’aujourd’hui, vers les secteurs clés de la transition écologique et solidaire que sont les EnR.
Pour l’ADEME, les pouvoirs publics doivent poursuivre leur accompagnement des projets en minimisant les risques financiers portés par les investisseurs citoyens ou publics. Progressivement, les incitations données par l’Etat doivent être soumises à des exigences plus fortes concernant la part de capital détenu par les citoyens et les collectivités pour conforter la cohérence territoriale et temporelle des financements citoyens avec les caractéristiques des projets EnR.
ADEME - Dossier complet - 2019-12-10
Avis de l’ADEME sur "Les projets EnR participatifs"
Site des 1ères assises nationales des énergies renouvelables citoyennes
Infographie grand public sur les ENR participatives
Étude Energie Partagée sur les retombées économiques
Les deux grands types de projets
Les projets d’énergies renouvelables (EnR) participatifs, qui peuvent concerner tous types d’énergie renouvelables (le plus souvent éolien et photovoltaïque, mais également méthanisation, bois énergie…), recouvrent deux principaux types de projets différents :
- Les projets à gouvernance locale (souvent appelés "projets citoyens")
Les citoyens et/ou les collectivités s’impliquent dans la gouvernance en étant actionnaires et donc décisionnaires, avec une rémunération possible sous la forme de dividendes et/ou de réinvestissement dans des projets locaux de maîtrise des consommations d’énergie (sensibilisation, rénovation, mobilité…). Les collectivités de toutes tailles et leurs groupements (syndicats d’énergie, entreprises publiques locales…) ont un rôle clef dans l’essor des projets d’EnR à gouvernance locale grâce à leurs prérogatives en matière d’énergie et de planification, leur connaissance du territoire et leur rôle de facilitateur et mobilisateur auprès des habitants. Ce type de projet permet également d’augmenter, pour les développeurs, les chances de succès des projets et leur adhésion par les riverains en rendant plus transparente et concertée leur démarche de développement, en nouant des partenariats avec les acteurs locaux très en amont.
- Les projets à financement participatif via le crowdfunding
Une fois le développement du projet terminé (étude de faisabilité réalisée et permis obtenu), les citoyens prêtent leur argent, souvent via des plateformes de crowdfunding, et bénéficient d’une rémunération sous la forme d’intérêts. Ces projets constituent un moyen simple pour les particuliers de flécher leur épargne vers des projets vertueux du point de vue de l’environnement grâce à des produits financiers présentant des taux attractifs par rapport au marché et avec des risques maîtrisés, mais sans implication dans la gouvernance.
L’ADEME encourage les collectivités et les particuliers à participer aux projets d’énergies renouvelables (EnR).
Pour les collectivités, c’est un moyen de favoriser l’appropriation locale des projets et leur intégration, et d’optimiser leurs retombées socio-économiques sur les territoires, en particulier lorsqu’il y a gouvernance locale.
Pour les citoyens, ces projets sont une façon de passer à l’action et de s’impliquer en faveur de la transition énergétique.
Au-delà de ces bénéfices, la montée en puissance des projets d’EnR participatifs constitue également pour les banques de détail une opportunité pour renforcer la transparence et l’impact des produits financiers proposés aux particuliers, en les fléchant, plus massivement qu’aujourd’hui, vers les secteurs clés de la transition écologique et solidaire que sont les EnR.
Pour l’ADEME, les pouvoirs publics doivent poursuivre leur accompagnement des projets en minimisant les risques financiers portés par les investisseurs citoyens ou publics. Progressivement, les incitations données par l’Etat doivent être soumises à des exigences plus fortes concernant la part de capital détenu par les citoyens et les collectivités pour conforter la cohérence territoriale et temporelle des financements citoyens avec les caractéristiques des projets EnR.
ADEME - Dossier complet - 2019-12-10
Avis de l’ADEME sur "Les projets EnR participatifs"
Site des 1ères assises nationales des énergies renouvelables citoyennes
Infographie grand public sur les ENR participatives
Étude Energie Partagée sur les retombées économiques