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Les réseaux publics ont 20 ans, quel devenir ?

Rédigé par ID.CiTé le 30/06/2020



La FNCCR accompagne les premiers réseaux d’initiative publique (RIP) depuis leur installation au début des années 2000, quel que soit le montage juridique retenu, délégation de service public (DSP) ou maîtrise d’ouvrage publique (régie, marchés de services).

Ces réseaux ont 20 ans. On en dénombre plus d’une centaine dans l’ensemble du territoire national. Réseaux fédérateurs de type "dorsale", les réseaux d’initiative publique de 1ère génération, dits RIP 1G, ont contribué au développement des services haut débit DSL des zones d’activités, d’entreprises, d’établissements publics et de logements en France. Et leur bilan est très positif quant à l’accès au haut débit pour les ménages, les entreprises, les administrations, quelle que soit leur localisation. Les réseaux structurants, ainsi constitués en zones urbaines ou en zones moins denses, servent désormais à la mise à très haut débit des territoires et à leur numérisation.


Souvent exploités en concessions, les contrats arrivent désormais à échéance.
La FNCCR s’est interrogée sur les choix politiques qui s’offraient aux collectivités territoriales pour faire prospérer ce patrimoine.

Si la crise sanitaire a montré la persistance des fractures numériques dans l’accès et les usages, les élus locaux se sentent réinvestis de la mission d’y remédier, avec l’idée d’une souveraineté locale à défendre en matière de connectivité.

Grâce à ce guide méthodologique, toutes les cartes sont sur la table :
- du maintien ou non dans le patrimoine de la collectivité (cession ou renouvellement des DSP) ;
- jusqu’à la reprise en main complète (mise en régie) ;
- dans la perspective de bâtir à court terme les infrastructures des territoires connectés et y consolider tous les usages afférents (e-administration, cité intelligente, maîtrise de la donnée).

La FNCCR défend cette idée courageuse d’investir et de faire prospérer un service public du numérique.
Elle s’attache aussi à ce que les cofinancements publics indispensables soient mis en œuvre, à la hauteur de l’enjeu de ces infrastructures et réseaux essentiels - pour ne pas dire vitaux - dans une société toujours plus numérisée.


1- L’enregistrement du webinaire du 24/06 : restitution devenir des RIP 1G
2 - La présentation FNCCR dédiée au devenir des RIP 1G
3 - Le guide méthodologique  restitution devenir des RIP 1G

FNCCR - Communiqué complet - 2020-06-29