Aucun report des prochaines sénatoriales n'est prévu si le second tour des municipales a bien lieu le 28 juin. Un projet de loi organique sera néanmoins déposé le 27 mai pour prolonger le mandat des 178 sénateurs concernés par l’élection dans le cas où les municipales de juin seraient reportées. Seule l’élection de six sénateurs des Français de l’étranger sera différée.
Le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin si la situation sanitaire ne se dégrade pas d’ici là. L’annonce a été formulée par le Premier ministre, vendredi. Édouard Philippe a également annoncé la présentation d’un projet de loi concernant l’éventuel report des élections municipales.
Un projet de loi organique sera par ailleurs présenté le 27 mai afin de proroger les mandats des 178 sénateurs d’un an dans le cas où les sénatoriales prévues en septembre seraient reportées. "Le gouvernement se donne ainsi la possibilité d’appuyer rapidement sur le bouton "report" et de ne pas être pris de court d’un point de vue procédural", décrypte le constitutionnaliste, Benjamin Morel.
Public Sénat - Article complet - 2020-05-23
Le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin si la situation sanitaire ne se dégrade pas d’ici là. L’annonce a été formulée par le Premier ministre, vendredi. Édouard Philippe a également annoncé la présentation d’un projet de loi concernant l’éventuel report des élections municipales.
Un projet de loi organique sera par ailleurs présenté le 27 mai afin de proroger les mandats des 178 sénateurs d’un an dans le cas où les sénatoriales prévues en septembre seraient reportées. "Le gouvernement se donne ainsi la possibilité d’appuyer rapidement sur le bouton "report" et de ne pas être pris de court d’un point de vue procédural", décrypte le constitutionnaliste, Benjamin Morel.
Public Sénat - Article complet - 2020-05-23