1/ Les articles sont résumés dans l’ordre numérique.
2/ Le ou les thèmes auxquels se rattache chaque article sont précisés en couleur sous chaque titre, selon un code couleur
- Accès à la fonction publique (Contractuels, concours)
- La carrière (Positions, avancement, évaluation, mobilité, FMPE…)
- Les droits et obligations (Temps de travail, rémunération, discipline, droit de grève, dialogue social, égalité…)
- La santé
- La sortie de la fonction publique
- Les organes et instances de la fonction publique
Frise chronologique
3/ Vous pouvez accéder, directement depuis le sommaire, à l’article qui vous intéresse (CTRL + Clic gauche sur le titre de l’article en question).
4/ Sous chaque article, un lien vous permettra d’accéder à la disposition législative dont il est question. Pour accéder à la loi en entier, cliquez ici.
5/ La date d’entrée en vigueur est indiquée, pour chaque article, dans un encadré bleu.
Source CDG 38
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Rappel - Décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale
Source AMF / FNCDG / CNFPT
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- La santé
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3/ Vous pouvez accéder, directement depuis le sommaire, à l’article qui vous intéresse (CTRL + Clic gauche sur le titre de l’article en question).
4/ Sous chaque article, un lien vous permettra d’accéder à la disposition législative dont il est question. Pour accéder à la loi en entier, cliquez ici.
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