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Loup - Dérogation à la protection stricte, adaptée à titre expérimental

Rédigé par ID.CiTé le 06/01/2020




Arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

>> Cette expérimentation reconduit pour 2020 celle organisée en 2019 par l'arrêté interministériel du 26 juillet 2019 ; son application est susceptible d'être revue et adaptée si nécessaire, sur la base notamment de l'évaluation de la dynamique et du niveau de population de loups dont les résultats seront publiés en juin 2020

Publics concernés : chasseurs, éleveurs, lieutenants de louveterie.
JORF n°2 du 3 janvier 2020 - NOR: TREL1936320A