Parmi les dispositions adoptées par les députés:
Objectif de fin de mise sur le marché des emballages plastique à usage unique d'ici 2040 - Cet amendement concerne tous les emballages alimentaires, les flacons, bouteilles…
Des objectifs successifs de réduction, de réutilisation ou de recyclage des emballages plastique à usage unique seraient fixés tous les cinq ans, jusqu'à mettre fin à leur mise sur le marché en 2040.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-12-09