Le Défenseur des droits publie, aux éditions La documentation Française, le tome 1 de l’ouvrage Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France, dans lequel dix chercheurs analysent les résultats de l’enquête en population générale sur l’accès aux droits, enquête novatrice menée par le Défenseur des droits en 2016.
Cet ouvrage dévoile le degré de (mé)connaissance de la population française quant à ses droits, détermine les profils des personnes les plus exposées aux difficultés et au risque de discriminations et identifie les raisons du non-recours face aux atteintes aux droits.
Relations avec les services publics
L’enquête montre que 46 % de la population rencontre des difficultés pour effectuer des démarches administratives. Les personnes isolées ou précaires et les jeunes sont davantage concernés par ces difficultés. Une attention particulière est apportée à ces publics, au travers des contributions de Philippe Warin, Christine Olm et Benjamin Vial de l’Observatoire des non recours aux droits et services (Odenore).
Héléna Revil et Christine Olm étudient les conséquences de la dématérialisation des services publics dans l’accès aux droits des personnes qui ne disposent pas d’un accès à Internet (9% des personnes interrogées) ou de l’équipement numérique nécessaire ou qui sont peu ou pas à l’aise avec l’usage d’Internet. Le Défenseur des droits avait formulé une série de recommandations à l’attention des pouvoirs publics dans son rapport sur la dématérialisation, en janvier 2019.
Droits de l’enfant
L’enquête montre que seules 52 % des personnes interrogées sont en capacité de citer au moins un droit de l’enfant et parmi celles ayant été témoin d’atteintes aux droits d’un enfant au cours des cinq années précédant l’enquête, seule une sur deux a entamé des démarches.
Ces résultats mettent en lumière la nécessité de sensibiliser le grand public à ces droits afin de doter tout un chacun de la capacité à intervenir. À cet égard, Natacha Vellut et Lise Demagny du CERMES fournissent une contextualisation historique, juridique et philosophique de l’enfance pour notamment analyser la manière dont ces droits sont perçus par la population.
Discriminations
L’enquête démontre que les discriminations sont perçues comme fréquentes par la population. 14 % des personnes interrogées rapportent une discrimination dans l’accès au logement et 34% au cours de leur carrière professionnelle. Seule 1 personne sur 10 engage des démarches.
Deux chercheurs de l’Ined, Haley McAvay et Patrick Simon, proposent une analyse de la perception et des représentations collectives des discriminations, et abordent la question du racisme et du harcèlement au travail. Une dernière contribution, réalisée par les équipes du Défenseur des droits aborde les discriminations liées à la religion.
Contrôles d’identité
Les contrôles de police concernent en moyenne 16 % des personnes de plus de 18 ans. Les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes ont une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d’être contrôlés. Cette population témoigne de relations plus dégradées avec les forces de l’ordre et rapporte davantage de tutoiements, d’insultes ou de violences lors du dernier contrôle.
Moins de 5 % des personnes confrontées à ces manquements engagent des recours. Fabien Jobard et Jacques de Maillard du CESDIP approfondissent ces résultats par une contextualisation juridique et scientifique des contrôles d’identité et reviennent sur leur spécificité en France.
Par cet ouvrage qui constitue la pierre de touche de son action, le Défenseur des droits entend alerter sur la situation de l’accès aux droits en France afin que les autorités engagent des changements structurels permettant de garantir l’égalité de toutes et tous.
Défenseur des droits - Communiqué complet - 2019-12-19