Le décret n° 2020-347 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 fixe les conditions permettant d’assurer la continuité des voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique durant la période comprise entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.
Il fixe les garanties techniques et procédurales permettant d’assurer l’égalité de traitement des candidats et la lutte contre la fraude, en particulier dans le cadre du recours à la visioconférence ou aux moyens de communication électroniques.
Le décret fixe également la procédure applicable pour l’adaptation des épreuves des examens et concours.
Il précise les conditions dans lesquelles s’apprécient les conditions d’admission à concourir, pour les candidats aux concours externes comme internes, ainsi que les conditions de recours aux listes complémentaires.
Le décret prévoit enfin diverses dispositions relatives à la prolongation des campagnes d’inscription, à la transmission des documents par voie électronique, au report des calendriers, à la reprise des épreuves interrompues, au remplacement des membres de jury.
Des lignes directrices ont vocation à accompagner les administrations dans la mise en œuvre de ces adaptations.
Fonction Publique - Communiqué complet - 2020-04-17
Il fixe les garanties techniques et procédurales permettant d’assurer l’égalité de traitement des candidats et la lutte contre la fraude, en particulier dans le cadre du recours à la visioconférence ou aux moyens de communication électroniques.
Le décret fixe également la procédure applicable pour l’adaptation des épreuves des examens et concours.
Il précise les conditions dans lesquelles s’apprécient les conditions d’admission à concourir, pour les candidats aux concours externes comme internes, ainsi que les conditions de recours aux listes complémentaires.
Le décret prévoit enfin diverses dispositions relatives à la prolongation des campagnes d’inscription, à la transmission des documents par voie électronique, au report des calendriers, à la reprise des épreuves interrompues, au remplacement des membres de jury.
Des lignes directrices ont vocation à accompagner les administrations dans la mise en œuvre de ces adaptations.
Fonction Publique - Communiqué complet - 2020-04-17