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Mise en oeuvre du plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau

Rédigé par ID.CiTé le 04/02/2020



La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du plan d’action présenté par la ministre de la transition écologique et solidaire le 3 mai 2019 à l’occasion du cinquième comité de suivi de la sécurité ferroviaire pour améliorer la sécurisation des passages à niveau.

Ce plan d’action se décline en quatre axes :
1. Renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque ;
2. Accentuer la prévention et la sanction ;
3. Amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagements ;
4. Instaurer une gouvernance nationale et locale.

CIRCULAIRE - NOR : TRET1935761J - 2020-01-27