Décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires
>> L'objectif du décret est de renforcer et d'encadrer davantage l'organisation des épreuves, dans leur contenu et leur format et de renforcer les garanties d'impartialité des membres de jury et des écoles
Publics concernés : toute personne souhaitant exercer les fonctions de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou de dirigeant/gestionnaire au sein d'une entreprise, d'une régie ou d'une association de pompes funèbres ; toute personne exerçant déjà l'une de ces fonctions lors de l'entrée en vigueur du décret.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre 2020.
JORF n°0130 du 29 mai 2020 - NOR: COTB1932198D
Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
JORF n°0130 du 29 mai 2020 - NOR: COTB1932203A
>> L'objectif du décret est de renforcer et d'encadrer davantage l'organisation des épreuves, dans leur contenu et leur format et de renforcer les garanties d'impartialité des membres de jury et des écoles
Publics concernés : toute personne souhaitant exercer les fonctions de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou de dirigeant/gestionnaire au sein d'une entreprise, d'une régie ou d'une association de pompes funèbres ; toute personne exerçant déjà l'une de ces fonctions lors de l'entrée en vigueur du décret.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre 2020.
JORF n°0130 du 29 mai 2020 - NOR: COTB1932198D
Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
JORF n°0130 du 29 mai 2020 - NOR: COTB1932203A