Saisie par le ministère des Solidarités et de la Santé, la Haute Autorité de Santé (HAS) publie ce jour une recommandation sur les modalités d’utilisation des médicaments de sédation dans l’accompagnement des patients en fin de vie.
Dans ce cadre, la HAS rappelle que la mise en place d’une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès doit reposer sur une décision collégiale, quel que soit le lieu de prise en charge en établissement de santé ou au domicile. Dans ce dernier cas, il apparait que la disponibilité de ces médicaments n’est pas pleinement effective et que le cadre juridique de leur dispensation nécessite d’être renforcé.
La Ministre des Solidarités et de la Santé précise qu’elle permettra d’ici 4 mois la dispensation en ville du midazolam injectable aux médecins qui prennent en charge des patients en fin de vie à leur domicile. Le midazolam injectable, est selon la HAS, le médicament de première intention pour la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès. Sa dispensation en ville permettra aux professionnels de santé de répondre à la demande des patients et de leurs familles de pouvoir choisir de finir leurs jours à domicile. Pour permettre sa dispensation, l’ANSM procédera à une modification de son AMM. Le ministère des Solidarités et de la Santé définira un parcours sécurisé prévoyant notamment, pour les situations nécessitant une démarche collégiale, l’obligation pour le prescripteur de passer convention avec une équipe mobile ou un service hospitalier de soins palliatifs afin de garantir la collégialité de la décision ainsi que l’accompagnement et le suivi des patients.
L’accès aux médicaments dans les situations de fin de vie à domicile constitue un des leviers d’un meilleur accompagnement de la fin de vie.
Alors que près de 4 français sur 10 décèdent à domicile ou en EHPAD, ce sont chaque année des millions de personnes, proches, aidants, professionnels de santé qui sont confrontés à la fin d’une vie. Il existe encore de nombreuses situations où les soins palliatifs ne sont pas mis en oeuvre,ou trop tardivement constituant une perte de chance pour la personne et son entourage.
Face à ce constat et aux enjeux liés à la fin de vie, Agnès BUZYN annonce :
• la publication cette semaine du rapport d’évaluation du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie réalisé par l’Inspection générale des affaires sociale (IGAS) ;
• La finalisation des travaux de construction du nouveau plan de développement de soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie avant la fin du 1er semestre. Deux personnalités qualifiées seront désignées à cet effet dans les prochains jours.
Ces travaux sur les soins palliatifs et la fin de vie, notamment à domicile, tiendront compte des orientations et des mesures de la réforme du grand âge et de l’autonomie, qui sont en cours de discussion.
Le futur plan aura l’ambition que chaque français en fin de vie reçoive les soins les plus adaptés à sa situation clinique, à son lieu de vie, préservant sa dignité et sa volonté et reconnaissant le rôle et les besoins des proches, des aidants et des soignants.
Ministère de la Santé - Communiqué complet- 2020-02-10
Dans ce cadre, la HAS rappelle que la mise en place d’une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès doit reposer sur une décision collégiale, quel que soit le lieu de prise en charge en établissement de santé ou au domicile. Dans ce dernier cas, il apparait que la disponibilité de ces médicaments n’est pas pleinement effective et que le cadre juridique de leur dispensation nécessite d’être renforcé.
La Ministre des Solidarités et de la Santé précise qu’elle permettra d’ici 4 mois la dispensation en ville du midazolam injectable aux médecins qui prennent en charge des patients en fin de vie à leur domicile. Le midazolam injectable, est selon la HAS, le médicament de première intention pour la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès. Sa dispensation en ville permettra aux professionnels de santé de répondre à la demande des patients et de leurs familles de pouvoir choisir de finir leurs jours à domicile. Pour permettre sa dispensation, l’ANSM procédera à une modification de son AMM. Le ministère des Solidarités et de la Santé définira un parcours sécurisé prévoyant notamment, pour les situations nécessitant une démarche collégiale, l’obligation pour le prescripteur de passer convention avec une équipe mobile ou un service hospitalier de soins palliatifs afin de garantir la collégialité de la décision ainsi que l’accompagnement et le suivi des patients.
L’accès aux médicaments dans les situations de fin de vie à domicile constitue un des leviers d’un meilleur accompagnement de la fin de vie.
Alors que près de 4 français sur 10 décèdent à domicile ou en EHPAD, ce sont chaque année des millions de personnes, proches, aidants, professionnels de santé qui sont confrontés à la fin d’une vie. Il existe encore de nombreuses situations où les soins palliatifs ne sont pas mis en oeuvre,ou trop tardivement constituant une perte de chance pour la personne et son entourage.
Face à ce constat et aux enjeux liés à la fin de vie, Agnès BUZYN annonce :
• la publication cette semaine du rapport d’évaluation du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie réalisé par l’Inspection générale des affaires sociale (IGAS) ;
• La finalisation des travaux de construction du nouveau plan de développement de soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie avant la fin du 1er semestre. Deux personnalités qualifiées seront désignées à cet effet dans les prochains jours.
Ces travaux sur les soins palliatifs et la fin de vie, notamment à domicile, tiendront compte des orientations et des mesures de la réforme du grand âge et de l’autonomie, qui sont en cours de discussion.
Le futur plan aura l’ambition que chaque français en fin de vie reçoive les soins les plus adaptés à sa situation clinique, à son lieu de vie, préservant sa dignité et sa volonté et reconnaissant le rôle et les besoins des proches, des aidants et des soignants.
Ministère de la Santé - Communiqué complet- 2020-02-10