Circulaire interministérielle no DCSSA/DGS/DGOS/DGSCGC/2019/1 du 20 décembre 2019 relative à la formation interministérielle des directeurs des secours médicaux dans le cadre du dispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)
>> Le dispositif ORSEC s’inscrit dans la planification générale de défense et de sécurité civile. Il organise la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations.
L’instruction interministérielle du 2 janvier 2019 relative à l’élaboration du dispositif ORSEC "secours à de nombreuses victimes» dit NOVI définit le guide national "ORSEC NOVI» comme le cadre interministériel de la gestion de nombreuses victimes. Placé sous l’autorité fonctionnelle du commandant des opérations de secours (COS), le directeur des secours médicaux (DSM) est seul compétent pour prendre les décisions d’ordre médical et a la charge de la coordination médicale de l’ensemble de cette chaîne.
Afin d’assurer au mieux cette fonction importante et d’en garantir son homogénéité sur l’ensemble du territoire, le guide national "ORSEC NOVI» prévoit que la fonction de directeur des secours médicaux (DSM) doit être assurée par un médecin formé, parfaitement rompu à l’organisation des secours et des soins médicaux d’urgence et disposant d’une connaissance des filières de prise en charge hospitalière afin de lancer le parcours de soins des patients.
La présente circulaire définit les modalités de la formation initiale des DSM et du maintien de leurs compétences. Elle décrit également les modalités de la validation des compétences acquises des médecins exerçant une fonction de directeur des secours médicaux antérieurement à la mise en œuvre de la formation interministérielle des DSM.
BOMI - Page 424 du PDF - 2020-02-15
>> Le dispositif ORSEC s’inscrit dans la planification générale de défense et de sécurité civile. Il organise la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations.
L’instruction interministérielle du 2 janvier 2019 relative à l’élaboration du dispositif ORSEC "secours à de nombreuses victimes» dit NOVI définit le guide national "ORSEC NOVI» comme le cadre interministériel de la gestion de nombreuses victimes. Placé sous l’autorité fonctionnelle du commandant des opérations de secours (COS), le directeur des secours médicaux (DSM) est seul compétent pour prendre les décisions d’ordre médical et a la charge de la coordination médicale de l’ensemble de cette chaîne.
Afin d’assurer au mieux cette fonction importante et d’en garantir son homogénéité sur l’ensemble du territoire, le guide national "ORSEC NOVI» prévoit que la fonction de directeur des secours médicaux (DSM) doit être assurée par un médecin formé, parfaitement rompu à l’organisation des secours et des soins médicaux d’urgence et disposant d’une connaissance des filières de prise en charge hospitalière afin de lancer le parcours de soins des patients.
La présente circulaire définit les modalités de la formation initiale des DSM et du maintien de leurs compétences. Elle décrit également les modalités de la validation des compétences acquises des médecins exerçant une fonction de directeur des secours médicaux antérieurement à la mise en œuvre de la formation interministérielle des DSM.
BOMI - Page 424 du PDF - 2020-02-15