Avec les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), les programmes d'intérêt général (PIG) constituent le vecteur privilégié d'intervention dans le parc privé.
Le PIG est l'outil adapté dès qu'une intervention est projetée sur une zone assez vaste (agglomération, bassin d'habitat, canton, voire département) ou relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique indépendamment d'un projet urbain global, par exemple l'adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées, la lutte contre la précarité énergétique, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'habitat indigne diffus.
Il existe trois moments clés pour une collectivité territoriale souhaitant porter un projet :
- la phase préalable (définition d'une stratégie en matière d'habitat privé ou évaluation des opérations engagées antérieurement),
- la phase pré-opérationnelle (étude de la faisabilité et des modalités de mise en œuvre d'un programme)
- la phase opérationnelle (mise en œuvre des opérations).
L'étude pré-opérationnelle est une étude de faisabilité qui précise les conditions de mise en place d'un programme.
Elle définit les problématiques et le périmètre d'intervention d'une opération, propose une stratégie d'intervention en termes d'objectifs et de moyens à mobiliser. Ainsi, elle conditionne, pour une large part, la réussite de la future opération.
Dans le cadre d'un PIG, l'étude s'effectue à l'échelle d'un territoire assez vaste ou porte sur une thématique précise ou un "public cible". Les conclusions de cette étude permettent à la collectivité territoriale de choisir une stratégie d'intervention. Elle constitue un outil d'aide à la décision du maître d'ouvrage lui permettant d'obtenir des garanties sur le programme et la qualité d'un projet à venir.
Une étude pré-opérationnelle repose également sur des éléments issus d'études antérieures, notamment dans le cadre d'un programme local de l'habitat (PLH) ou d'un plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Ces dernières ont pu permettre d'établir une problématique et peuvent dans ce cas constituer des éléments suffisants pour tenir lieu d'étude pré-opérationnelle d'un PIG qui correspond souvent à une déclinaison "habitat" des politiques sociales.
La réalisation de l'étude pré-opérationnelle préalable à un PIG n'est donc pas une obligation en soi, et lorsque les problèmes à résoudre en matière d'amélioration de l'habitat pour les collectivités territoriales sont à l'échelle d'un territoire qui ne présente pas de dysfonctionnements urbains et sociaux, il peut ne pas être nécessaire de recourir formellement à une telle étude. Les délégations territoriales de l'agence nationale de l'habitat accompagnent les collectivités territoriales pour identifier les éléments les plus pertinents à rassembler dans la préparation d'un PIG ainsi que les outils pour ce faire.
Sénat - R.M. N° 10027 - 2019-08-22
Le PIG est l'outil adapté dès qu'une intervention est projetée sur une zone assez vaste (agglomération, bassin d'habitat, canton, voire département) ou relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique indépendamment d'un projet urbain global, par exemple l'adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées, la lutte contre la précarité énergétique, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'habitat indigne diffus.
Il existe trois moments clés pour une collectivité territoriale souhaitant porter un projet :
- la phase préalable (définition d'une stratégie en matière d'habitat privé ou évaluation des opérations engagées antérieurement),
- la phase pré-opérationnelle (étude de la faisabilité et des modalités de mise en œuvre d'un programme)
- la phase opérationnelle (mise en œuvre des opérations).
L'étude pré-opérationnelle est une étude de faisabilité qui précise les conditions de mise en place d'un programme.
Elle définit les problématiques et le périmètre d'intervention d'une opération, propose une stratégie d'intervention en termes d'objectifs et de moyens à mobiliser. Ainsi, elle conditionne, pour une large part, la réussite de la future opération.
Dans le cadre d'un PIG, l'étude s'effectue à l'échelle d'un territoire assez vaste ou porte sur une thématique précise ou un "public cible". Les conclusions de cette étude permettent à la collectivité territoriale de choisir une stratégie d'intervention. Elle constitue un outil d'aide à la décision du maître d'ouvrage lui permettant d'obtenir des garanties sur le programme et la qualité d'un projet à venir.
Une étude pré-opérationnelle repose également sur des éléments issus d'études antérieures, notamment dans le cadre d'un programme local de l'habitat (PLH) ou d'un plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Ces dernières ont pu permettre d'établir une problématique et peuvent dans ce cas constituer des éléments suffisants pour tenir lieu d'étude pré-opérationnelle d'un PIG qui correspond souvent à une déclinaison "habitat" des politiques sociales.
La réalisation de l'étude pré-opérationnelle préalable à un PIG n'est donc pas une obligation en soi, et lorsque les problèmes à résoudre en matière d'amélioration de l'habitat pour les collectivités territoriales sont à l'échelle d'un territoire qui ne présente pas de dysfonctionnements urbains et sociaux, il peut ne pas être nécessaire de recourir formellement à une telle étude. Les délégations territoriales de l'agence nationale de l'habitat accompagnent les collectivités territoriales pour identifier les éléments les plus pertinents à rassembler dans la préparation d'un PIG ainsi que les outils pour ce faire.
Sénat - R.M. N° 10027 - 2019-08-22