L’AdCF a ouvert en novembre son observatoire des données intercommunales qui propose plusieurs fonctionnalités sous des formes interactives. L’observatoire sera régulièrement enrichi de nouvelles données (économiques, environnementales…). Il présentera également des notes courtes de valorisation des données et d’analyse en s’efforçant de proposer des enseignements pour les politiques publiques ou les réformes en cours. Après l’analyse du poids des résidences secondaires dans les territoires, AdCF Direct présente l’analyse de la carte des coefficients d’intégration fiscale.
Même si les fusions de 2017 et les processus d’intégration intercommunale ont contribué à faire converger les coefficients d’intégration fiscale des différentes intercommunalités françaises, la diversité reste réelle.
Compte tenu de ses spécificités institutionnelles, la Métropole du Grand Paris présente de loin le CIF le moins élevé de France (1%) car elle n’exerce aucune compétence opérationnelle majeure. Les CIF les plus élevés atteignent plus de 80%, le record de France atteignant 88% (Grand Verdun). Ces territoires sont marqués par une très forte intégration de compétences mais aussi des communes de poids démographique modeste et de fiscalité très faible. Une trentaine seulement d’intercommunalités, plutôt rurales, disposent de CIF supérieurs à 60% avec des concentrations dans l’Orne, les Ardennes, la Meuse, le Lot.
A l’autre extrême, les intercommunalités présentant un CIF inférieur à 25% se raréfient. Autour d’une cinquantaine, elles se concentrent dans des secteurs convertis tardivement à l’intercommunalité ou dans des espaces atypiques, notamment les espaces de haute montagne (poids des stations), cœur de l’Ile-de-France, centre de la France (Cher). L’immense majorité des intercommunalités présentent un CIF situé entre 25% et 50% (trois teintes orangées sur la carte de l’observatoire.
Le poids relatif du CIF a de fait vocation à être moins discriminant dans l’allocation des dotations, sous l’effet du plafonnement progressif de sa prise en compte mais aussi d’un resserrement des écarts. Les cas extrêmes se raréfient au regard des années 2010 (et des 2600 intercommunalités de l’époque). Les régimes fiscaux n’expliquent pas les différences d’intégration, certaines communautés en fiscalité additionnelle étant extrêmement intégrées (effet fiscalité professionnelle de zone). Un facteur explicatif majeur tient à la composition communale des intercommunalités. Les communautés disposant d’un nombre réduit de communes, en moyenne de grande taille, comme en Ile-de-France, en Outre-Mer ou dans certaines parties de la France, présentent structurellement des CIF moins élevés en moyenne. Il en est ainsi également des intercommunalités ayant connu en leur sein une recomposition des communes en communes nouvelles, accompagnée de "redescentes" de compétences.
Il est à noter que le législateur a souhaité, en 2018, freiner la course perpétuelle au CIF à laquelle encourageait l’ancien mode de calcul. L’AdCF demandait depuis dix ans un plafonnement du CIF à partir d’un certain seuil. Pour préserver un niveau élevé de dotations, certaines intercommunalités étaient incitées à préserver en permanence leur écart à la moyenne. Celle-ci progressant d’année en année, le système encourageait à une fuite en avant et encourageait des transferts pas nécessairement pertinents, davantage budgétaires que liés au projet de territoire. Les fusions de 2017 et les baisses de dotations des années 2014-2017 ont profondément transformé la donne. De nombreux changements de catégories juridiques, la très forte variation des potentiels financiers et des CIF moyens, les resserrements des écarts… ont totalement rigidifié les systèmes de répartition des dotations d’intercommunalité, l’immense majorité d’entre elles se retrouvant éligibles aux systèmes dits de garantie.
ADCF - Dossier complet - 2019-12-20