Ce nouveau panorama propose ainsi, pour l'exercice 2016, à l'échelle nationale, une approche globale de la structuration des collectivités organisatrices. Il prend en compte son évolution dans le contexte du transfert de compétences des communes vers l’échelon intercommunal initié par la loi NOTRe. Il présente également les données de contexte, de prix, de performance et de qualité du service rendu par les services de ces collectivités.
L'organisation française des services d'eau et d'assainissement est complexe : 32 508 services, portés par 21 488 collectivités, assurent des missions d'eau potable et/ou d'assainissement.
En 2016, si seule la moitié des communes a transféré toutes ses compétences, le cheminement vers l’intercommunalité est impulsé par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi "NOTRe") , modifiée depuis août 201816 et qui repousse l’échéance de ce transfert au 1er janvier 2026 pour les communes.
Le prix moyen TTC du service de l'eau et de l'assainissement collectif - abonnement inclus - s'élève pour 2016 (soit au 1er janvier 201717) à 4,03 €/m3 (4.04 €/m3 en 2015, 3,98 €/m3 en 2014, 3,85 €/m3 en 2013), pour une consommation de référence de 120 m3. Ce prix moyen global recouvre une forte variabilité : 80 % de la population bénéficie d'un prix de l'eau potable compris entre 1,59 €/m3 et 2,56 €/m3 et d'un prix de l'assainissement collectif compris entre 1,34 €/m3 et 2,81 €/m3 .
Concernant la performance des services d’eau potable, l'évaluation des pertes dues aux fuites (1 litre sur 5 en moyenne) reste stable, avec un rendement moyen évalué à 79,9 % en 2016. Les niveaux de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau et d'assainissement sont évalués respectivement à 96 et 58 points (sur un total de 120 points) conformément à la nouvelle définition réglementaire mise en œuvre depuis 2013.
Le respect des dispositions du décret "fuites", mis en œuvre depuis 2013 et dont les premières pénalités financières ont été appliquées pour l’exercice 2014 est en amélioration en 2016, concernant la production par les collectivités de leur descriptif détaillé des réseaux, avec seulement 13 % de non conformités (contre 15 % en 2015, 20 % en 2014 et 34 % en 2013). Le respect du rendement de réseau seuil - fixé par décret - par les collectivités n’est pas encore acquis pour 19 % d’entre elles, comme pour 2013 et 2014 et 2015. On constate par ailleurs une stagnation, entre 2010 et 2015, du taux de renouvellement des réseaux d’eau (0,57 %) et une légère augmentation en 2016 (0.59 %)
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LES PRINCIPALES DONNEES 2016 - FRANCE ENTIERE
Organisation des collectivités et de leurs services :
En France, 21 488 collectivités sont chargées de 32 508 services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.
Principaux ratios en eau et en assainissement :
Habitants et abonnés desservis en eau potable :
- on compte environ 27,6millions d'abonnés en eau potable ;
- environ 360 000 habitants ne sont pas desservis en eau potable (donnée 2008)
Habitants et abonnés desservis en assainissement (donnée 2008) :
- environ 54,5 millions d'habitants sont desservis, pour 21,8 millions d'abonnés en assainissement collectif ;
- environ 12,4 millions d'habitants sont desservis, pour 5,8 millions d'abonnés en assainissement non collectif.
Consommation moyenne en eau potable :
- 146 litres/habitant/jour, soit 53,4 m³/habitant/an (consommation domestique) ;
- 154 m³/abonné/an (consommation totale : domestique et non domestique).
Prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif :
Prix TCC (Toutes charges comprises dont la TVA) de l'eau potable et de l'assainissement collectif au m³ pour 120 m³ : 4,03 €/m³ dont 2,03 €/m³ (part de l’eau potable) et 2,00 €/m³ (part de l'assainissement collectif).
Facture moyenne mensuelle TCC pour l'abonné :
40,30 €/mois, dont 20,30 € pour l'eau potable et 20,00 € pour l'assainissement collectif.
Principaux indicateurs de performance :
Rendement du réseau de distribution d’eau potable : 79,9 %. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (sur 120 points) : 96 points pour l’eau potable, 58 points pour l’assainissement collectif.
Taux moyen de renouvellement des réseaux (moyenne annuelle du linéaire de réseau sur 5 ans) :
0,59 % pour l’eau potable, 0,42 % pour l’assainissement collectif.
Qualité de l’eau potable :
98,3 % pour la conformité microbiologique de l’eau au robinet,
98,2 % pour la conformité physico-chimique de l’eau au robinet.
Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif : 59,9 %.
Eau France - Etude complète - 2019-10-07
L'organisation française des services d'eau et d'assainissement est complexe : 32 508 services, portés par 21 488 collectivités, assurent des missions d'eau potable et/ou d'assainissement.
En 2016, si seule la moitié des communes a transféré toutes ses compétences, le cheminement vers l’intercommunalité est impulsé par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi "NOTRe") , modifiée depuis août 201816 et qui repousse l’échéance de ce transfert au 1er janvier 2026 pour les communes.
Le prix moyen TTC du service de l'eau et de l'assainissement collectif - abonnement inclus - s'élève pour 2016 (soit au 1er janvier 201717) à 4,03 €/m3 (4.04 €/m3 en 2015, 3,98 €/m3 en 2014, 3,85 €/m3 en 2013), pour une consommation de référence de 120 m3. Ce prix moyen global recouvre une forte variabilité : 80 % de la population bénéficie d'un prix de l'eau potable compris entre 1,59 €/m3 et 2,56 €/m3 et d'un prix de l'assainissement collectif compris entre 1,34 €/m3 et 2,81 €/m3 .
Concernant la performance des services d’eau potable, l'évaluation des pertes dues aux fuites (1 litre sur 5 en moyenne) reste stable, avec un rendement moyen évalué à 79,9 % en 2016. Les niveaux de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau et d'assainissement sont évalués respectivement à 96 et 58 points (sur un total de 120 points) conformément à la nouvelle définition réglementaire mise en œuvre depuis 2013.
Le respect des dispositions du décret "fuites", mis en œuvre depuis 2013 et dont les premières pénalités financières ont été appliquées pour l’exercice 2014 est en amélioration en 2016, concernant la production par les collectivités de leur descriptif détaillé des réseaux, avec seulement 13 % de non conformités (contre 15 % en 2015, 20 % en 2014 et 34 % en 2013). Le respect du rendement de réseau seuil - fixé par décret - par les collectivités n’est pas encore acquis pour 19 % d’entre elles, comme pour 2013 et 2014 et 2015. On constate par ailleurs une stagnation, entre 2010 et 2015, du taux de renouvellement des réseaux d’eau (0,57 %) et une légère augmentation en 2016 (0.59 %)
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LES PRINCIPALES DONNEES 2016 - FRANCE ENTIERE
Organisation des collectivités et de leurs services :
En France, 21 488 collectivités sont chargées de 32 508 services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.
Principaux ratios en eau et en assainissement :
Habitants et abonnés desservis en eau potable :
- on compte environ 27,6millions d'abonnés en eau potable ;
- environ 360 000 habitants ne sont pas desservis en eau potable (donnée 2008)
Habitants et abonnés desservis en assainissement (donnée 2008) :
- environ 54,5 millions d'habitants sont desservis, pour 21,8 millions d'abonnés en assainissement collectif ;
- environ 12,4 millions d'habitants sont desservis, pour 5,8 millions d'abonnés en assainissement non collectif.
Consommation moyenne en eau potable :
- 146 litres/habitant/jour, soit 53,4 m³/habitant/an (consommation domestique) ;
- 154 m³/abonné/an (consommation totale : domestique et non domestique).
Prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif :
Prix TCC (Toutes charges comprises dont la TVA) de l'eau potable et de l'assainissement collectif au m³ pour 120 m³ : 4,03 €/m³ dont 2,03 €/m³ (part de l’eau potable) et 2,00 €/m³ (part de l'assainissement collectif).
Facture moyenne mensuelle TCC pour l'abonné :
40,30 €/mois, dont 20,30 € pour l'eau potable et 20,00 € pour l'assainissement collectif.
Principaux indicateurs de performance :
Rendement du réseau de distribution d’eau potable : 79,9 %. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (sur 120 points) : 96 points pour l’eau potable, 58 points pour l’assainissement collectif.
Taux moyen de renouvellement des réseaux (moyenne annuelle du linéaire de réseau sur 5 ans) :
0,59 % pour l’eau potable, 0,42 % pour l’assainissement collectif.
Qualité de l’eau potable :
98,3 % pour la conformité microbiologique de l’eau au robinet,
98,2 % pour la conformité physico-chimique de l’eau au robinet.
Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif : 59,9 %.
Eau France - Etude complète - 2019-10-07