Malgré des situations différentes entre les territoires, la situation financière des communes et intercommunalités d’outre-mer renvoie à un contexte économique et social difficile (faible revenu par habitant, taux de pauvreté élevé). De fait, la fiscalité directe locale y est moins importante que dans l’Hexagone. Cette faiblesse reflète pour partie l’absence d’actualisation des bases cadastrales de la part des services de l’État (voir l’absence totale de cadastre).
Ce faible poids de la fiscalité locale n’est que partiellement compensé par la fiscalité indirecte. En dehors de la fiscalité indirecte de droit commun, les DROM bénéficient en effet d’une fiscalité spécifique, avec notamment l’octroi de mer qui est la taxe indirecte la plus importante. Elle est perçue par les communes et les régions d’outre-mer.
Il s’agit de dégager les principales tendances des comptes des années 2016 à 2018 des communes et des EPCI à fiscalité propre des cinq départements d’outre-mer pour réaliser un état des lieux des grands équilibres financiers consolidés des collectivités locales (communes et communautés) des départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion, chacun identifié séparément.
L’analyse porte sur trois ans seulement mais c’est un début : un suivi régulier annuel des comptes permettra d’obtenir des tendances de long terme.
Ce travail est destiné à un public d’élus pour mettre à leur disposition des indicateurs financiers de cadrage de leur territoire, utiles à leurs prises de décision.
Documents de l'AMF :
Télécharger l'analyse (19/11/2019)
Télécharger l'analyse (page à page) (18/11/2019)
Ce faible poids de la fiscalité locale n’est que partiellement compensé par la fiscalité indirecte. En dehors de la fiscalité indirecte de droit commun, les DROM bénéficient en effet d’une fiscalité spécifique, avec notamment l’octroi de mer qui est la taxe indirecte la plus importante. Elle est perçue par les communes et les régions d’outre-mer.
Il s’agit de dégager les principales tendances des comptes des années 2016 à 2018 des communes et des EPCI à fiscalité propre des cinq départements d’outre-mer pour réaliser un état des lieux des grands équilibres financiers consolidés des collectivités locales (communes et communautés) des départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion, chacun identifié séparément.
L’analyse porte sur trois ans seulement mais c’est un début : un suivi régulier annuel des comptes permettra d’obtenir des tendances de long terme.
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