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PLFR 3 - Report à fin juillet le vote des taux de fiscalité directe (Texte en cours d'examen)

Rédigé par ID.CiTé le 30/06/2020



Le projet de loi table sur une récession de 11% du PIB en 2020, un déficit qui se creuse (11,4%) et une dette publique à 120,9% du PIB.

460 milliards de soutien
327 milliards de garanties (crédits, export, etc.) accordées par l'État.
136 milliards d'euros de mesures de soutien à l'économie,
- 45 milliards pour soutenir les secteurs les plus touchés par la crise. Ce montant recouvre des mesures budgétaires et un soutien à la trésorerie des entreprises.
- 18 milliards pour soutenir le tourisme. Cette somme englobe les mesures de chômage partiel, les prêts garantis par l'État, près de 3 milliards d'euros d'exonérations sociales ou encore les reports d'impôts.
- 8 milliards pour l'industrie automobile. Outre l'aide au chômage partiel et les emprunts garantis, ce montant inclut un milliard d'euros pour soutenir la demande de véhicules et un milliard pour encourager les investissements pour produire les voitures hybrides et électriques en France.
- 15 milliards d'euros à l'industrie aéronautique et au transport aérien, dont 7 milliards de prêts accordés à Air France-KLM.
- 600 millions d'euros dédiés aux start-up technologiques, en créant notamment un fonds d'investissement.
- 5 milliards pour le chômage partiel

Collectivités: 4,5 milliards d’euros - dont 1,75 milliard d’euros pour les communes et intercommunalités

les députés ont décidé de reporter à fin juillet le vote des taux de fiscalité directe


Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2020-06-29