Au cours d’un après-midi riche d’échanges et d’enseignements, les intervenants ont présenté les premiers enseignements techniques, juridiques et financiers issus du projet sur le traitement des équipements publics en zone PPRT.
Des enseignements juridiques qui interpellent les élus
Les présentations de Maîtres Benabdessadock et Soy ont suscité des réactions fortes de la part des élus. Ils sont effectivement particulièrement exposés sur cette question. Pour éviter que leurs responsabilités ne soient engagées, il a été fortement recommandé d’initier une démarche de mise en sécurité des équipements publics. Lorsqu’il n’est pas possible, notamment pour des contraintes budgétaires, de réaliser des travaux de renforcement du bâti, il est important de pouvoir justifier qu’une réflexion, des diagnostics et des démarches ont été amorcées. L’élaboration de plans opérationnels sur les équipements concernés est à ce titre une première étape à mettre en œuvre.
Les préconisations techniques : une méthodologie claire
L’intervenant du CEREMA a présenté les préconisations techniques, issues des 8 études de cas. Quel que soit le type d’équipement public, la méthodologie proposée s’articule autour de différents points indispensables :
- Connaître et analyser les usages de l’équipement
- Élaborer un plan opérationnel
- Identifier les travaux prioritaires
- Planifier les autres travaux à prioriser
Les pistes financières : des dispositifs complémentaires
La Banque des territoires, partenaire des collectivités et d’AMARIS, propose différents dispositifs financiers qui peuvent être mobilisés par les collectivités dans le cadre de leurs démarches. Deux axes complémentaires ont été retenus :
> En termes d’ingénierie, la Banque des territoires déploie, par l’intermédiaire de son réseau de directions régionales, une offre pour accompagner les collectivités dans l’élaboration de schémas directeurs du patrimoine immobilier, qui peut s’articuler avec la prise en compte du PPRT.
> En termes d’investissements, la Banque des territoires met en place une offre de prêts à taux avantageux et de longue durée pour permettre aux collectivités de réaliser des travaux. Par ailleurs, différentes subventions nationales ou régionales peuvent être mobilisées pour financer les travaux PPRT, ou la mise aux normes réglementaires de l’équipement : des aides régionales à la réhabilitation thermique et énergétique, le Contrat de Plan État région et la Dotation de soutien à l’investissement public local.
C’est sur ces différentes pistes que se focalisera l’outil d’aide à la décision, dont la parution est prévue au cours du premier semestre 2019.
AMARIS - Dossier complet - 2019-12-13
Des enseignements juridiques qui interpellent les élus
Les présentations de Maîtres Benabdessadock et Soy ont suscité des réactions fortes de la part des élus. Ils sont effectivement particulièrement exposés sur cette question. Pour éviter que leurs responsabilités ne soient engagées, il a été fortement recommandé d’initier une démarche de mise en sécurité des équipements publics. Lorsqu’il n’est pas possible, notamment pour des contraintes budgétaires, de réaliser des travaux de renforcement du bâti, il est important de pouvoir justifier qu’une réflexion, des diagnostics et des démarches ont été amorcées. L’élaboration de plans opérationnels sur les équipements concernés est à ce titre une première étape à mettre en œuvre.
Les préconisations techniques : une méthodologie claire
L’intervenant du CEREMA a présenté les préconisations techniques, issues des 8 études de cas. Quel que soit le type d’équipement public, la méthodologie proposée s’articule autour de différents points indispensables :
- Connaître et analyser les usages de l’équipement
- Élaborer un plan opérationnel
- Identifier les travaux prioritaires
- Planifier les autres travaux à prioriser
Les pistes financières : des dispositifs complémentaires
La Banque des territoires, partenaire des collectivités et d’AMARIS, propose différents dispositifs financiers qui peuvent être mobilisés par les collectivités dans le cadre de leurs démarches. Deux axes complémentaires ont été retenus :
> En termes d’ingénierie, la Banque des territoires déploie, par l’intermédiaire de son réseau de directions régionales, une offre pour accompagner les collectivités dans l’élaboration de schémas directeurs du patrimoine immobilier, qui peut s’articuler avec la prise en compte du PPRT.
> En termes d’investissements, la Banque des territoires met en place une offre de prêts à taux avantageux et de longue durée pour permettre aux collectivités de réaliser des travaux. Par ailleurs, différentes subventions nationales ou régionales peuvent être mobilisées pour financer les travaux PPRT, ou la mise aux normes réglementaires de l’équipement : des aides régionales à la réhabilitation thermique et énergétique, le Contrat de Plan État région et la Dotation de soutien à l’investissement public local.
C’est sur ces différentes pistes que se focalisera l’outil d’aide à la décision, dont la parution est prévue au cours du premier semestre 2019.
AMARIS - Dossier complet - 2019-12-13