La Commission européenne a présenté ses avis sur les projets de plan budgétaire des États membres de la zone euro pour 2020, pris des mesures au titre du pacte de stabilité et de croissance et adopté le quatrième rapport sur la Grèce au titre du cadre de surveillance renforcée.
Depuis juillet dernier et pour la première fois depuis 2002, aucun État membre de la zone euro ne fait plus l'objet d'une procédure pour déficit excessif. La dette de la zone euro exprimée en pourcentage du PIB devrait continuer à suivre, comme ces dernières années, une trajectoire baissière et passer d'environ 86 % en 2019 à environ 85 % en 2020, sur fond d'affaiblissement de l'économie européenne et mondiale .
Évaluation des projets de plan budgétaire des Etats membres de la zone euro
À la suite des récentes prévisions économiques de l'automne 2019 et de consultations des États membres, la Commission a adopté ses avis sur les projets de plan budgétaire de tous les pays de la zone euro. Elle a constaté qu'aucun projet de plan budgétaire pour 2020 ne faisait apparaître de manquement particulièrement grave aux exigences du pacte de stabilité et de croissance. Neuf États membres ont soumis, pour 2020, un projet de plan conforme au pacte de stabilité et de croissance; ceux de deux États membres sont globalement conformes et pour huit États membres, les plans présentent un risque de non-respect du pacte de stabilité et de croissance l'année prochaine.
Pour la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande, les projets de plan budgétaire présentent un risque de non-conformité avec le pacte de stabilité et de croissance en 2020. La mise en œuvre par ces États membres de leur plan budgétaire pourrait entraîner un écart important par rapport à la trajectoire d'ajustement vers leur objectif budgétaire à moyen terme.Dans le cas de la Belgique, de l'Espagne, de la France et de l'Italie, un non-respect du critère de réduction de la dette est également pronostiqué.
Commission européenne - 2019-11-20
Depuis juillet dernier et pour la première fois depuis 2002, aucun État membre de la zone euro ne fait plus l'objet d'une procédure pour déficit excessif. La dette de la zone euro exprimée en pourcentage du PIB devrait continuer à suivre, comme ces dernières années, une trajectoire baissière et passer d'environ 86 % en 2019 à environ 85 % en 2020, sur fond d'affaiblissement de l'économie européenne et mondiale .
Évaluation des projets de plan budgétaire des Etats membres de la zone euro
À la suite des récentes prévisions économiques de l'automne 2019 et de consultations des États membres, la Commission a adopté ses avis sur les projets de plan budgétaire de tous les pays de la zone euro. Elle a constaté qu'aucun projet de plan budgétaire pour 2020 ne faisait apparaître de manquement particulièrement grave aux exigences du pacte de stabilité et de croissance. Neuf États membres ont soumis, pour 2020, un projet de plan conforme au pacte de stabilité et de croissance; ceux de deux États membres sont globalement conformes et pour huit États membres, les plans présentent un risque de non-respect du pacte de stabilité et de croissance l'année prochaine.
Pour la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande, les projets de plan budgétaire présentent un risque de non-conformité avec le pacte de stabilité et de croissance en 2020. La mise en œuvre par ces États membres de leur plan budgétaire pourrait entraîner un écart important par rapport à la trajectoire d'ajustement vers leur objectif budgétaire à moyen terme.Dans le cas de la Belgique, de l'Espagne, de la France et de l'Italie, un non-respect du critère de réduction de la dette est également pronostiqué.
Commission européenne - 2019-11-20