L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à autoriser temporairement les départements, en plus des régions, à soutenir les petites entreprises face à la crise
Le texte proposait de revenir temporairement sur la loi NOTRe de 2015 qui consacre la répartition des compétences des collectivités locales: le champ social pour les départements et l'attractivité économique pour les régions.
Assemblée Nationale - PPL rejetée - 2020-06-11
Le texte proposait de revenir temporairement sur la loi NOTRe de 2015 qui consacre la répartition des compétences des collectivités locales: le champ social pour les départements et l'attractivité économique pour les régions.
Assemblée Nationale - PPL rejetée - 2020-06-11