Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du "pass Culture"
>> A l'article 5 de l'arrêté du 5 février 2019 , les mots : "d'un an" sont remplacés par les mots : "de deux ans".
Article 5 - Les bénéficiaires d'un compte personnel numérique "pass Culture " utilisent ce compte dans un délai de deux ans à compter de son activation.
JORF n°0030 du 5 février 2020 - NOR: MICB1932680A
>> A l'article 5 de l'arrêté du 5 février 2019 , les mots : "d'un an" sont remplacés par les mots : "de deux ans".
Article 5 - Les bénéficiaires d'un compte personnel numérique "pass Culture " utilisent ce compte dans un délai de deux ans à compter de son activation.
JORF n°0030 du 5 février 2020 - NOR: MICB1932680A