Arrêté du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
>> Cet présent arrêté a pour objet de mettre à jour le plafond du tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
Publics concernés : les entreprises de transport public maritime embarquant des passagers à destination d'espaces naturels protégés.
JORF n°0018 du 22 janvier 2020 - NOR: CPAD2001469A
En complément >> Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
CIRCULAIRE - NOR : CPAD1902443C - 2019-01-24
>> Cet présent arrêté a pour objet de mettre à jour le plafond du tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
Publics concernés : les entreprises de transport public maritime embarquant des passagers à destination d'espaces naturels protégés.
JORF n°0018 du 22 janvier 2020 - NOR: CPAD2001469A
En complément >> Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
CIRCULAIRE - NOR : CPAD1902443C - 2019-01-24